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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Abattages préventifs (Zone au 31/12/2020)

Agenda et Actus

Abattages préventifs (arrêté ministériel du 31/12/2020)

Le 31 décembre, une troisième arrêté ministériel a été signé pour élargir la zone des abattages préventifs qui comprend désormais 118 communes landaises et 15 communes des Pyrénées-Atlantiques. Dans ces communes, des abattages préventifs pourront être ordonnés, notamment dans les 3 km autour des foyers. Le Modef attire l'attention des éleveurs concernés sur la nécessité de renseigner la fiche ICA, un élément qui sera important en vue de l'indemnisation. Avec de nouveaux foyers au Nord des Landes et dans le Gers, cette zone devrait à nouveau s'étendre.
Abattages préventifs (Zone au 31/12/2020)

Nouvelle carte du zonage des abattements (mise à jour après AM du 31/12/2020)

Info pratique à l'attention des producteurs concernés par le dépeuplement

Pour les futures indemnisations, un document important est la fiche ICA (téléchargeable en fin de l'article).

Une fiche ICA doit être renseignée par lot enlevé et les renseignements inscrits doivent être cohérents avec les fiches d'élevage. En plus des informations habituelles, il faut ajouter le nombre d'animaux enlevés en vue de l'abattage préventif.

La DDCSPP (présente à l'abattoir) qui constatera le dépeuplement s'appuiera sur ce document. Et l'instruction de l'indemnisation se basera sur le nombre validé par la DDCSPP.

Télécharger une fiche ICA vierge :

La liste complète des communes

En gras : Les communes ajoutées par le 3e arrêté du 31/12/2020

Landes : AMOU, ARBOUCAVE, ARGELOS, ARSAGUE, AUBAGNAN, AUDIGNON, AUDON, AURICE, BAIGTS, BANOS, BAS-MAUCO, BASSERCLES, BASTENNES, BATS, BEGAAR, BENESSE-LES-DAX, BERGOUEY, BEYRIS, BONNEGARDE, BRASSEMPOUY, CAGNOTTE, CANDRESSE, CASSEN, CASTAIGNOS-SOUSLENS, CASTELNAU-CHALOSSE, CASTELNER, CASTEL-SARRAZIN, CAUNA, CAUNEILLE, CAUPENNE, CAZALIS, CLERMONT, COUDURES, DOAZIT, DONZACQ, DUMES, ESTIBEAUX, EYRES-MONCUBE, GAAS, GAMARDE-LES-BAINS, GARREY, GAUJACQ, GIBRET, GOOS, GOUSSE, GOUTS, HABAS, HAGETMAU, HAURIET, HINX, HORSARRIEU, LABASTIDE-CHALOSSE, LABATUT, LACAJUNTE, LACRABE, LAHOSSE, LAMOTHE, LARBEY, LAUREDE, LE LEUY, LOUER, LOURQUEN, MANT, MARPAPS, MAYLIS, MIMBASTE, MISSON, MOMUY, MONGET, MONSEGUR, MONTAUT, MONTFORT-EN-CHALOSSE, MONTSOUE, MORGANX, MOUSCARDES, MUGRON, NARROSSE, NASSIET, NERBIS, NOUSSE, ONARD, OSSAGES, OZOURT, PEYRE, PHILONDENX, POMAREZ, PONTONX-SUR-L’ADOUR, POUDENX, POUILLON, POYANNE, POYARTIN, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-AUBIN, SAINTE-COLOMBE, SAINT-CRICQ-CHALOSSE, SAINT-CRICQ-DU-GAVE, SAINT-GEOURS-D’AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, SAINT-PANDELON, SAINT-SEVER, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAMADET, SARRAZIET, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, SERRES-GASTON, SERRESLOUS-ET-ARRIBANS, SEYRESSE, SORDE-L’ABBAYE, SORT-EN-CHALOSSE, SOUPROSSE, TARTAS, TETHIEU, TILH, TOULOUZETTE, URGONS,  VICQ-D’AURIBAT, VIELLE-TURSAN et YZOSSE.

Pyrénées-Atlantiques : ARGET, BELLOCQ, BONNUT, CABIDOS, CASTEIDE-CANDAU, LABEYRIE, LAHONTAN, MALAUSSANNE, MONTAGUT, MORLANNE, PIETS-PLASENCE-MOUSTROU, PUYOO, SAINT-GIRONS-EN-BEARN, SAINT-MEDARD et SAULT-DE-NAVAILLES.

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