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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Aides Msa Influenza 2017

Agenda et Actus

Aides MSA Influenza 2017

La MSA Sud-Aquitaine a obtenu une enveloppe de 1,3 million d'euros pour prendre en charge une partie des cotisations sociales des producteurs de palmipèdes, volailles et accouveurs des Landes.
Les exploitations souhaitant en bénéficier doivent déposer une demande avant le 15 août 2017. Ils peuvent aussi solliciter la mise en place d'un échéancier de paiement.
Rappelons que les assistantes sociales se tiennent également à la disposition de tous les exploitants agricoles pour un accompagnement individualisé.
Le MODEF a rencontré la présidente de la MSA Sud-Aquitaine le 12 juillet pour discuter des modalités de répartition de l'enveloppe.
Aides Msa Influenza 2017

Les éleveurs de volailles et/ou de palmipèdes ayant subi les conséquences de la seconde crise d’influenza aviaire de 2017 peuvent déposer une demande de prise en charge partielle de cotisations sociales à l'aide du formulaire téléchargeable ci-après :

Le formulaire doit être retourné complété avant le 15 août 2017.

Par ailleurs, vous pouvez mettre en place un plan de paiement avec une première échéance de règlement au 28/11/2017. Le formulaire de demande est téléchargeable ci-après :

 Enfin, les agriculteurs ne doivent hésiter à demander un rendez-vous avec une assistante sociale, en contactant le 05.59.80.98.99 (le matin entre 9 h et 12 h)Retrouvez ces infos sur le site de la MSA Sud-Aquitaine

QUELQUES CONSEILS

Même si vous n'avez pas déposé de demande d'indemnisation à la DDTM/DDCSPP et que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez déposer une demande d'aide à la MSA. Veillez à bien motiver la demande (page 2 du dossier).

Si vous avez des dettes envers la MSA, pour être éligible, il faut établir un plan ou échéancier de paiement avec la MSA. L'échéancier sera mis en place avant le dépôt de la demande. Commencez donc par contacter la MSA avant de le renvoyer. De même, un échéancier mis en place doit être respecté. Là encore, n'hésitez pas à contacter la MSA pour trouver une solution.

Cette aide est une aide entrant dans le cadre des minimis. Si vous avez du mal à renseigner le montant des minimis perçu, adressez un mél à la DDTM (à l'attention des chargés des minimis) à ddtm-sea@landes.gouv.fr qui vous répondra par courriel. En dernier ressort, renvoyez l'attestation des aides minimis remplie et signée (sauf le montant si vous ne le connaissez pas).

Renvoyez la demande et l'attestation "minimis" avant le 15 août.

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