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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Aides couplées végétales

Agenda et Actus

Aides couplées végétales (Pac 2015)

Une notice explicative vient d'être mise en ligne sur Télépac. Elle apporte des précisions quant à la manière de déclarer des productions quand l'agriculteur souhaite demander une ou plusieurs des aides couplées végétales proposées en 2015 : légumineuses fourragères, soja, protéagineux, etc.
A également été mise en ligne une notice relative à la déclaration Pac sur dossier "papier".
Aides couplées végétales

SOJA

Les agriculteurs exploitant du soja au cours de la campagne 2015 demandent l'aide couplée en cochant la case « aide à la production de soja ».

Après avoir dessiné les parcelles cultivées en soja, les déclarer dans « descriptif des parcelles » en utilisant le code SOJ (soja).

L'enveloppe 2015 pour le soja s'élève à 5,8 millions d'euros.

Remarque : Pour ces deux aides couplées (soja et protéagineux), en fonction du nombre d'hectares éligibles, l'aide à l'hectare sera comprise entre 1001 et 200 €.

PROTÉAGINEUX

Les protéagineux éligibles sont le pois (sauf le petit pois), la féverole (mais pas la fève) et le lupin ainsi que les semences de ces protéagineux (y compris la semence de petits pois).

Le mélange avec des céréales est éligible s'il contient a minima 50 % de semences (en nombre de graines) de protéagineux.

Pour bénéficier de cette aide, le semis doit être réalisé avant le 31 mai et la culture doit être maintenue dans un état normal de croissance jusqu'à la récolte qui interviendra au plus tôt après le stade de maturité laiteuse.

Dans le dossier Pac, cocher la case « aide à la production de protéagineux » et utiliser les codes correspondants (Cf. notice).

L'enveloppe 2015 pour les protéagineux s'élève à 33,8 millions d'euros.

DOSSIER "PAPIER"

La notice pour effectuer une déclaration papier est accessible ici.

AIDE POUR TÉLÉDÉCLARER

Besoin d'assistance pour télédéclarer ? Appeler le numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 221 371.

La DDTM des Landes met des ordinateurs à disposition pour télédéclarer avec une assistance technique.

Pour prendre rendez-vous, téléphoner au 05 58 51 31 03 ou au 05 58 51 31 04.

1 – Le montant minimal de 100 €/ha sera respecté en fixant, si besoin, un plafond d'ha éligibles (avec principe de transparence pour les Gaec) par exploitation.

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