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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Arrêté fermage 2014

Agenda et Actus

Arrêté fermage 2014

L'arrêté préfectoral qui permet de calculer le prix des fermage 2014 et de connaître la fourchette à l'intérieur de laquelle le montant des loyers peut être fixé pour tout nouveau bail conclu entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 est en ligne sur ce site.
Arrêté fermage 2014

Pour se rendre directement sur la page avec la multiplication à effectuer et les tableaux des minima et maxima, cliquez ici.

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