mar 07 avril 2020
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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Attestations dérogatoires Covid-19

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Attestations dérogatoires Covid-19

Vous pouvez télécharger ci-après l'attestation individuelle à présenter lors de vos déplacements professionnels nécessaires à l'activité de votre ferme (attestation générique) ainsi que celle à remplir par les employeurs de main d’œuvre pour les déplacements de leurs salariés.
Attestations dérogatoires Covid-19

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

En l'état actuel de la situation (19 mars), voici quelques consignes concernant vos déplacements liés à vos travaux agricoles :

  • Seuls les déplacements liés à des travaux nécessaires à l'exploitation sont autorisés. Si ces travaux peuvent attendre, il vous est demandé de les reporter.
  • Toute livraison de produits alimentaires est possible ;
  • Vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire et avoir sur vous une pièce d'identité ;
  • Vous devez vous munir de votre attestation d'affiliation MSA afin de prouver que vous êtes agriculteur ;
  • Vos salariés doivent être munis du justificatif de déplacement professionnel.
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