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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Biosécurité : Demande de délai

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Biosécurité : Demande de délai

Le formulaire de demande d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux de biosécurité est disponible. Cette demande concerne les travaux relativement conséquents sachant que la mise en conformité devra être terminée le 1er juillet 2018. La demande de délai correspond à une demande d'autorisation qui doit être adressée au directeur de la DDCSPP de son département le 15 novembre 2016 au plus tard.
Biosécurité : Demande de délai

QUI EST CONCERNÉ ?

Quand les travaux pour appliquer les mesures de biosécurité dans les élevages de palmipèdes et de volailles sont relativement conséquents, un délai pour leur réalisation est nécessaire. La demande d'autorisation a été mise en place pour répondre à cet impératif sachant que la mise en conformité devra être effective au plus tard le 1er juillet 2018.

La demande concerne également les exploitants qui prévoient de cesser l'activité avant le 1er juillet 2018.

DÉMARCHE

Un formulaire spécifique1 est à remplir et à retourner à la DDCSPP du département au plus tard le 15 novembre.

Dans le dossier, les aménagements et les travaux pour lesquels un délai est sollicité seront planifiés dans le temps.

L'agriculteur s'engage à réaliser les travaux mentionnés dans la demande.

1 - Téléchargeable

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