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Comprendre la Réforme des retraites

Le 19 novembre, Michaël ZEMMOUR, économiste était l’invité des Matins de France culture pour éclairer les auditeurs sur la réforme des retraites et la stratégie du Gouvernement à qui le comité d’orientation des retraites (COR) venait de remettre un rapport sur le déficit du régime des retraites à l’horizon 2025. Officiellement, le Gouvernement a commandé ce rapport car, avant d’engager sa refonte du système, il souhaite que le régime soit à l’équilibre. Voici ce qu’a expliqué Michaël ZEMMOUR au cours de cet entretien.
Comprendre la Réforme des retraites

Une réforme qui concerne tout le monde ! (photo archive)

POURQUOI LE RAPPORT DU COR ?

D’évidence, ce rapport est une commande en urgence du Gouvernement car ce n’est pas dans les habitudes du COR de remettre un rapport sur l’équilibre du régime des retraites en novembre.

Pourquoi maintenant ? Le Gouvernement envisage deux choses : une réforme de l’ensemble du système d’une part et des mesures d’économies à court terme d’autre part. Ces dernières, impopulaires, sont largement rejetées par les syndicats.

En sciences sociales, un mécanisme dit de « la politique des caisses vides » est régulièrement observé en amont des réformes portées par des exécutifs qui veulent réduire les dépenses publiques. Ce mécanisme consiste à créer les conditions d’un déficit, à le dramatiser, puis à justifier les mesures d’économies.

QUE DIT LE RAPPORT ?

Le rapport du COR établit des scenarii (ce qui est différent des prévisions) faisant apparaître à l’horizon 2025 un déficit qui varie entre 7,9 et 17, 2 milliards d’euros (sur 320 Md € de pensions versés chaque année).

L’économiste explique que l’écart dépend du mode de calcul et plus particulièrement du niveau de responsabilité de l’État retenu dans le financement des retraites.

Dans un scénario, on considère que la contribution de l’État reste constante (traduire même pourcentage du PIB). Dans l’autre, on intègre la baisse de 80 000 fonctionnaires (qui justifierait une moindre participation de l’État au financement des retraites).

Mais, à ses yeux, le plus important est que le rapport du COR met en évidence que le déficit n’est pas dû à une explosion des dépenses (qui globalement restent stables) mais essentiellement à une diminution des ressources : baisse de la part des fonctionnaires dans la population, non compensation des exonérations de cotisations sociales (prime de fin d’année, heures supplémentaires) accordées par le Gouvernement. Donc, le déficit est essentiellement causé par la baisse de l’effort public.

L’IMPACT DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Quel est l’impact des régimes spéciaux sur la réforme des retraites ?

Cela dépend de ce qu’on entend par « régimes spéciaux ». Si on inclut les fonctionnaires, cela représente 1/5e du salariat. En revanche, les régimes spéciaux des transports ne recouvrent que 3 % des salariés. De plus, ce dernier n’est pas déterminant sur l’équilibre budgétaire car l’État s’est engagé à compenser la baisse démographique.

Par conséquent, mettre l’accent sur les régimes spéciaux dans le cadre d’une réforme qui concerne tout le monde revient à se focaliser sur une petite partie de la question.

L’ÂGE PIVOT

Tous les systèmes fixent des critères à remplir pour bénéficier de la retraite promise. Dans le système actuel, il s’agit de dépasser l’âge légal de départ (62 ans) et d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres.

Le rapport DELEVOYE propose d’abandonner le critère de la durée de cotisation et de fixer un âge pivot à partir duquel la personne peut faire valoir complètement ses points. Si la personne part avant, une décote s’applique.

L’âge pivot serait fixé à 64 ans et glisserait progressivement (d’environ un mois chaque année) jusqu’à atteindre 67 ans (pour les générations nées dans les années 1990).

Selon l’économiste, l'introduction de l'automaticité du glissement de l'âge pivot est un élément symptomatique de la réforme.

METTRE TOUT SUR LA TABLE !

Depuis le début, le périmètre du débat est restrictif. Il est posé le principe que, à partir d’aujourd’hui, l’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de la durée de vie se régleront exclusivement par des mesures d’économies (allongement de la durée de travail, baisse des pensions ou les deux) mais plus jamais par une augmentation des ressources.

Il serait intéressant de verser toutes les hypothèses au débat : quelles ressources supplémentaires peuvent-être dégagées et quels aménagements peuvent être apportés au système ?

Pour négocier une réforme de cette ampleur, il faudrait disposer de simulations grandeur nature : quels effets aura-t-elle pour les femmes ? Pour les carrières hachées ? Or, l’unique donnée établie est que, à l’horizon 2050-2060, le décrochage des retraites sera de l’ordre de - 20 % à - 30 % pour l’ensemble des retraités. Mais, aucun élément sur comment cette baisse globale va se répartir.

"Le système de retraite à points sur la table ne reproduit pas uniquement les inégalités de salaires, il les amplifie", conclut Michaël ZEMMOUR.

Merci à Michaël ZEMMOUR, économiste, maître de conférence à l’Université de Paris 1 et chercheur associé à Sciences Po (évaluation des politiques publiques).

Écouter l'entretien sur France Culture

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