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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Crise aviaire : 2e acompte

Agenda et Actus

Indemnisation crise aviaire : 2e acompte

Une avance complémentaire de 20 % sur l’indemnisation des pertes liées à la crise de l'influenza aviaire va être débloquée en novembre au bénéfice des éleveurs de palmipèdes situés dans l'ex-zone de restriction.
Les producteurs ayant perçu la première avance de 50 % n'ont aucune démarche à faire pour percevoir le deuxième acompte de 20 %. Le versement sera automatique sauf si, entre temps, le Siret n'est plus actif ou bien si l'agriculteur s'y oppose formellement avant le 15 novembre.
Crise aviaire : 2e acompte

Concrètement :

  • Les agriculteurs ayant bénéficié de la première avance vont recevoir un courrier de France Agrimer (FAM) les informant du montant que représenterait les 20 % supplémentaires. En l'absence de réponse à ce courrier avant le 15 novembre, France Agrimer procèdera au versement du deuxième acompte.
  • Les agriculteurs dont le SIRET n'est plus actif ne recevront ni le courrier de FAM, ni le 2e acompte.
  • Les agriculteurs qui n'ont pas demandé le premier acompte peuvent effectuer une demande d'avance à hauteur de 70 % du montant prévisionnel de l'indemnisation.
  • Les producteurs ayant demandé la première avance mais ayant été écartés au motif que le montant à verser était inférieur à 500 € peuvent solliciter la seconde dès lors que les 70 % de l'avance représentent au moins 500 €.

Les producteurs se trouvant dans ces deux dernières situations doivent formuler impérativement leur demande et la déposer à la DDTM au plus tard le 15 novembre, à l’aide de la version 2 du formulaire CERFA 15516*02

Formulaire téléchargeable ci-dessous

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