sam 25 mai 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / DPB : Transfert enfin possible entre fermiers !

Agenda et Actus

DPB : Transfert enfin possible entre fermiers !

Le 10 avril, la Commission européenne a confirmé officiellement à la France la possibilité de transfert de DPB entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.
La levée de ce problème rétablit une légitime équité de traitement entre agriculteurs, ce dont le Modef se félicite.
Le communiqué de presse du ministère précise qu'un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.
DPB : Transfert enfin possible entre fermiers !

Le ministre de l'agriculture, Stéphane LE FOLL, s’était engagé à ce que les fermiers puissent, au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB).

Pour une information actualisée sur les différentes modalités, consulter les fiches du dossier Cap sur la Pac 2015-2020 sur le site du ministère de l'agriculture.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef