mar 22 octobre 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Débat 2013 : Vers une réorientation de la politique agricole française ?

Agenda et Actus

Débat 2013 : Vers une réorientation de la politique agricole française ?

La réforme de la Pac pour 2014-2020 concède des marges de manœuvres aux états-membres et le gouvernement français a planifié début 2014 l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. Cet enchaînement traduit-il une ambition d'infléchir la politique agricole ? Dans quel sens ? Quelle place peuvent prendre les citoyens, agriculteurs ou non, dans ces choix ? Telle était la teneur de la problématique et des échanges ouverts par Régis HOCHART, agriculteur et membre du CESE lors du débat public de la fête du MODEF.
Débat 2013 : Vers une réorientation de la politique agricole française ?

Régis HOCHART, invité au débat

RAPPORTEUR DE L'AVIS DU CESE

Régis HOCHART est agriculteur dans le Tarn et Garonne. De par ses engagements syndicaux (Confédération paysanne), il connaît bien les mécanismes de la PAC. Membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), il est le rapporteur de l'avis formulé sur la réforme de la Pac de l'après 2013 en mai 2011.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il précise que « tout n'est pas encore finalisé ». Cependant, les éléments de la transcription franco-française de la réforme seront rapidement connus.

Autre point important à ses yeux, « Nous avons tendance à oublier que la PAC, ce n'est pas uniquement de l'argent. Les aides sont conditionnées à des modalités et la PAC détermine également les règles de mise en marché. La politique agricole est constituée de cet ensemble de mesures ».

DES AIDES FIGÉES DANS UN MARCHÉ FLUCTUANT

De 1962 à 1992, la rémunération des producteurs était assurée par des prix garantis. Puis, début des années 1990, les instances européennes ont décidé de baisser les prix intérieurs au niveau des prix mondiaux avec, en contrepartie, des aides compensatrices aux producteurs.

Les prix du marché ont évolué mais le système des aides est resté figé. Le raisonnement libéral est que, pour ne pas fausser le marché, les aides doivent être déconnectées de la production.

« Nous en arrivons à des choses complètement contradictoires. Le ratio 80 % des aides vont à 20 % des agriculteurs n'a pas été bouleversé » constate Régis HOCHART. Des régions agricoles riches perçoivent des soutiens importants. Les aides sont liées au nombre d'hectares et non à la densité de main d’œuvre.

« Le revenu moyen 2012 s'établit à 30 000 € par UTA (unité de travail agricole). Mais il varie de 75 000 €/UTA en grande culture à 17 000 €/UTA en élevage bovin. Indépendamment que les prix soient rémunérateurs, il faut que les soutiens publics aillent au bon endroit » plaide le membre du CESE.

AIDER LES PETITES STRUCTURES ET LES ÉLEVEURS

Public débat fête 2013

Le public au débat

Tandis que les modes de production industriels posent de plus en plus de problème, force est de constater que les emplois agricoles sont dans les petites et moyennes exploitations et dans les systèmes d'élevage.

En moyenne, il faut 1,1 UTH pour 100 ha dans les exploitations orientées en grande culture tandis que 2,4 UTH sont nécessaires pour 100 ha dans celles orientées en lait.

Arrivé dans les années 2010, le commissaire européen Dacian CIOLOS proposait de soutenir l'emploi paysan et l'environnement. Il n'en reste que le volet environnement et le principe d'une aide à l'hectare identique.

Pour soutenir les éleveurs et les plus petites structures, dans les négociations européennes, le ministre de l'agriculture français a pesé en faveur du maintien des aides couplées et a décroché la possibilité de surprimer les premiers hectares.

AIDES COUPLÉES ET SURPRIME

Considérant que l'élevage qui a tendance à disparaître au profit des céréales est une activité majeure pour l'emploi et les territoires, les aides couplées seront particulièrement mises à contribution pour soutenir les éleveurs.

Par ailleurs, chaque État membre peut consacrer jusqu'à 30 % de son enveloppe (aides du 1er pilier) à la majoration des aides sur les premiers hectares.

En France, les projections d'une surprime des 52 premiers hectares donnent comme ordre de grandeur un montant moyen de 160 € par hectare porté à 320 € pour les 52 premiers. « Jusqu'à 100 ha, l'exploitation est gagnante. En moyenne, cela améliore la situation des éleveurs... mais pas tous. Cela risque de diminuer pour les laitiers en système maïs-soja ».

« J'espère que le ministère utilisera tous les leviers qu'il est allé chercher et qu'il ne sera pas trop sensible aux hurlements de la Fnsea qui ne veut pas de la surprime. Le paradoxe serait que les Fdsea des départements d'élevage et de petites exploitations emboîtent le pas de la direction nationale ».

CHEZ NOUS, DANS LES LANDES

Dans le département des Landes, le montant moyen des DPU est plus élevé qu'ailleurs.

Pour autant, il ressort du débat que le raisonnement à l'échelle de la « ferme Landes » n'est pas pertinent. « Il faut analyser plus finement dans quels types d''exploitation les soutiens vont diminuer et surtout dans quelles exploitations il ne faut pas que cela baisse ». Dans cette perspectives, Régis HOCHART invite à se pencher sur les aides du second pilier (transformation, commercialisation...) et les aides couplées qui viseront l'autonomie en protéines.

Dans la mesure où l'objectif est de rééquilibrer les aides, il est logique que ceux qui ont des soutiens importants et des revenus confortables (céréaliers) voient le montant de leurs aides baisser. Cela ne sera que justice. En revanche, si on ne permet pas aux éleveurs de gagner correctement leur vie, le risque de cessation d'activité d'élevage serait dommageable pour l'ensemble de la collectivité.

DISCUSSION

Les questions des participants ont permis d'aborder d'autres points complémentaires tels la régulation des marchés agricoles et des relations avec la grande distribution, la gestion du foncier, l'installation, la question alimentaire à l'échelle de la planète et la place des citoyens...

LA GESTION DES MARCHÉS AGRICOLES

Dans son introduction du débat, Régis HOCHART avait pointé l'absence de mesures de régulation du marché dans la réforme de l'après 2013 comme une lacune importante.

« Je ne pense pas qu'il faille attendre de l'Union européenne des améliorations en matière de gestion des marchés. En revanche, des choses peuvent avancer à l'échelle nationale », répond le membre du CESE. Le débat sur la loi d'avenir est l'occasion de porter des propositions sur les marchés et les relations entre les différents maillons des filières.

« Sur la contractualisation, en viande bovine et en vin, le prix indiqué dans un contrat n'a pas beaucoup de valeur. En céréales, le contrat a un peu plus de sens. Les producteurs doivent être acteurs mais quand la filière ne fonctionne pas, que les contrats ne sont pas respectés, il faut que la loi prévoit l'intervention d'un tiers extérieur » poursuit Régis HOCHART.

LE PARTAGE DU FONCIER

Les grandes exploitations s'agrandissent et, dopé par les aides et le prix des céréales, cette concentration du foncier ne cesse de s'accentuer. Le détournement du contrôle des structures est devenu un « sport départemental ». Or, 75 % des exploitations landaises ont moins de 50 ha. Elles ont besoin de se développer pour accroître leur autonomie. « Un renforcement du contrôle des structures est nécessaire pour favoriser une agriculture qui conforte l'emploi » déclare Christophe MESPLEDE, président du MODEF des Landes.

Régis HOCHART partage complètement ce point de vue : « Les contournements sont avérés et la plupart des méthodes sont connues. J'espère vraiment que le contrôle des structures va être renforcé. Tout le monde est convaincu que le foncier représente un véritable enjeu pour l'avenir. Reste à faire passer l'idée que le contrôle des structures, gourmand en temps de travail, constitue un priorité de notre politique publique », ajoute t-il.

Par ailleurs, la décision de surprimer les premiers hectares ne sera pas neutre en la matière : les exploitants auront moins intérêt à toujours s'agrandir.

SUR LES SAFER

«Avec la loi d'avenir, le dossier des Safer va être réouvert. La Safer est un outil qui a le mérite d'exister. Cependant, les missions que l'on attend d'elle aujourd'hui sont sans doute à rediscuter », commente Régis HOCHART. Les objectifs tels favoriser l'installation, conforter les petites et moyennes structures et contribuer aux politiques foncières des collectivités territoriales sont à réaffirmer.

LA QUESTION ALIMENTAIRE

Ce sujet est complexe. L'intervenant pointe quelques éléments de la donne : le régime alimentaire (à base de calories végétales ou animales), le gaspillage (évalué à 30 % de la production) et l'absence de politique de stockage. « En Afrique, faute de capacités de stockage suffisantes, 30 % de la production sont perdus » explique Régis HOCHART.

L'agriculteur du Tarn et Garonne partage l'analyse de la FAO, à savoir qu'il faut encourager la production là où on a faim.

« C'est dans les régions où on produit 7 quintaux à l'hectare qu'il est important de progresser ! », soutient Régis HOCHART. L'interrogation porte sur les structures qui sont à mettre en place pour que les terres et les paysans puissent produire pour eux-mêmes et pour leurs concitoyens qui ont faim.

LE RÔLE DE NOUS TOUS

Odile LAFITTE, conseillère générale en charge de l'agriculture, a indiqué que sa présence à ce débat a du sens et qu'elle s'attache à être proche du terrain. Parmi les orientations qui seront poussées dans les semaines et mois à venir, elle cite le soutien aux éleveurs et comment accroître l'autonomie alimentaire dans les exploitations d'élevage.

Alain BACHÉ, élu régional, conseille aux citoyens de ne pas laisser les élus agir seuls. « J'invite chacun et chacune à faire œuvre de réflexion collective et à peser pour que les règles de la société servent le bien commun ».

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef