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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Déclaration des revenus à la MSA : avant le 4 août

Agenda et Actus

Déclaration des revenus à la MSA : avant le 4 août

La déclaration des revenus agricoles (DRP) auprès de la MSA doit être effectuée en ligne au plus tard le 4 août. Cette obligation concerne tous les exploitants y compris les cotisants de solidarité. Vous trouverez ci-après quelques informations utiles.
Déclaration des revenus à la MSA : avant le 4 août

Des délais à respecter

Dans le cas où la déclaration parviendrait à la MSA après le 4 Août, des pénalités de retard seront appliquées. De même, si la déclaration n’est pas reçue à la MSA avant l’émission annuelle des cotisations, celles-ci feront l’objet d’une taxation provisoire, basée sur une assiette pouvant aller jusqu’à 11.585 € et aucune exonération ne sera appliquée.

En ligne

Accessible dans « Mon espace privé », sur le site de la MSA, le service DRP web permet d’effectuer votre déclaration directement en ligne.

Au fur et à mesure de la saisie des données, vous êtes assisté par une aide en ligne.

Dès que la saisie de votre DRP est terminée, vous pouvez la visualiser, la modifier et procéder à l’estimation du montant de vos cotisations.

La MSA vous confirme ensuite par mail la réception de votre déclaration.

Le régime du micro-BA et ses conséquences sur la DRP

Depuis le 1er Janvier 2016, le régime du forfait est supprimé au profit du régime du micro-Bénéfice Agricole (dit micro-BA).

Si vous relevez de ce nouveau régime, nous vous informons que vous devez déclarer le montant de vos recettes brutes 2016 (sans abattement), à la rubrique B7 « nouveau Micro-BA ». C’est la MSA qui applique ensuite l’abattement de 87 % pour calculer votre micro-BA.

Le même principe s’applique si vous êtes au régime du micro-BIC ou micro-BNC.

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