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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Déclarations aux surfaces Pac 2015

Agenda et Actus

Les déclarations Pac 2015 "aides aux surfaces"

Au vu des informations officielles détenues à ce jour, il est confirmé que les demandes d'aides aux surfaces au titre de la campagne 2015 pourront être effectuées, par télédéclaration ou par dossier papier, jusqu'au 9 juin inclus, sans pénalité de retard (1 % par jour de retard dans la limite de 25 jours civils).
En revanche, tous les évènements dont la date d'effet est liée à la date limite de dépôt de la demande unique sont concernés. En clair, le report de la date limite au 9 juin concerne également les transferts de terre, les changements de forme juridique (y compris passage en Gaec). Ces évènements pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015 s'ils sont réalisés le 9 juin 2015 au plus tard.
Déclarations aux surfaces Pac 2015

Pour le moment, la date limite du 15 juin, qui a été évoquée par la Commission européenne, n'est pas confirmée officiellement.

Rappel : Pour les aides bovines, la date limite reste le 15 mai.

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