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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Dégrèvement TFNB 2020 (Landes)

Agenda et Actus

Dégrèvement TFNB 2020 (Landes)

Suite aux conditions météorologiques pluvieuses de l’hiver 2019, du printemps 2020 ainsi que de la sècheresse et grêle sur vigne, l’État a appliqué un dégrèvement sur la taxe des propriétés foncières non bâties (TFNB) pour compenser une partie des pertes agricoles
Dégrèvement TFNB 2020 (Landes)

Crédit photo : EC - Service audiovisuel

LES MODALITÉS

Le taux du dégrèvement varie en fonction de la situation :

  • Dégrèvement de 60 % pour les terres arables dans les zones « calamités »,
  • Dégrèvement de 40 % pour les terres arables sur le reste du département au titre des inondations de mai 2020,
  • Dégrèvement de 50 % pour les prairies dans la zone « calamité » des Barthes,
  • Dégrèvement de 40 % pour les kiwis de la zone « calamité »,
  • Dégrèvement de 20 % en viticulture pour la zone AOC Tursan et Armagnac.

AU PROFIT DE L’EXPLOITANT

L’objectif étant de compenser les pertes agricoles, le bénéficiaire final du dégrèvement doit être l’exploitant même si, par nature, cette aide est versée aux propriétaires des parcelles.

Quand la parcelle est exploitée par un fermier, à l’aide de l’avis de dégrèvement, le propriétaire répercutera le montant du dégrèvement à l’exploitant de la parcelle.

Le montant total du dégrèvement 2020, pour le département des Landes, s’élève à 2,4 millions d’euros.

Pour connaître le taux en fonction de la commune, consulter document ci-après :

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