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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Dégrèvement de la TFNB 2016

Agenda et Actus

Dégrèvement de la TFNB 2016

Le jeudi 3 novembre, Philippe LACAVE a représenté le Modef à la réunion qui a discuté la mise en œuvre des mesures de dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Étaient réunis autour de la table les services de l'administration fiscale, la DDTM et les organisations agricoles. Il s'agissait d'établir les zones et les taux de dégrèvement qui seront appliqués en 2016 dans les Landes suite aux évènements climatiques défavorables : sécheresse, pluies violentes, orages... qui ont affectés le sud du département et l'Armagnac.
Dégrèvement de la TFNB 2016

LES ZONES ET LES TAUX DE DÉGRÈVEMENT

Les zones pour lesquelles une réduction de l’impôt sur le foncier non bâti sera appliquée sont le Seignanx, la Chalosse, le Tursan et l'Armagnac.

La zone de l'Armagnac (25 communes) est concernée par les dégrèvements sur les parcelles classées terres et prairies mais pas pour le dégrèvement sur les parcelles en vergers et vignes.

Le dégrèvement 2016 est de 35% sur les prairies, 50% sur les terres arables dans les 234 communes suivantes :

Aire-sur-l'Adour, Amou, Angoumé, Angresse, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts en Chalosse, Banos, Bas-Mauco, Bascons, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bélus, Bénesse-lès-Dax, Benesse-Maremne, Benquet, Bergouey, Betbezer d'Armagnac, Beyries, Biarrotte, Biaudos, Bonnegarde, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Brassempouy, Bretagne-de-Marsan, Buanes, Cagnotte, Campagne, Candresse, Capbreton, Carcarès Ste Croix, Cassen, Castaignos-Soulens, Castandet, Castel-Sarrazin, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cauneille, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Clèdes, Clermont, Coudures, Créon-d'Armagnac, Dax, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Estibeaux, Estigarde, Eugenie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaas, Gailleres, Gamarde, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Habas, Hagetmau, Hastingues, Hauriet, Haut-Mauco, Herré, Heugas, Hinx, Hontanx, Horsarrieu, Josse, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labatut, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lacquy, Laglorieuse, Lagrange, Lahosse, Lamothe, Larbey, Larriviere-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Le Leuy, Louer, Lourquen, Lussagnet, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Maylis, Mazerolles, Mées, Meilhan, Mimbaste, Miramont-Sensacq, Misson, Momuy, Monget, Monsegur, Mont-de-Marsan, Montaut, Montégut, Montfort en Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mouscardès, Mugron, Narrosse, Nassiet, Nerbis, Nousse, Oeyregave, Oeyreluy, Onard, Ondres, Orist, Orthevielle, Orx, Ossages, Ozourt, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Pey, Peyre, Peyrehorade, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx, Port-de-Lanne, Poudenx, Pouillon, Pouydesseaux, Poyanne, Poyartin, Préchacq les Bains, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Rivière-Saas et Gourby, Saint-Agnet, Saint-Andre-de-Seignanx, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Barthelemy, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq du Gave, St Cricq-Villeneuve, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Foy,Saint-Gein, Saint Geours d'Auribat, Saint Geours de Maremne, Saint Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq,Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Lon les Mines, Saint-Loubouer, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Vincent-de Paul, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Samadet, Sarraziet, Sarron, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Saugnac-et Cambran, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Siest, Sorbets, Sorde-l'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Tarnos, Tartas, Tercis, Téthieu, Tilh, Toulouzette, Urgons, Vicq d'Auribat, Vielle-Tursan, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan et Yzosse.

Le dégrèvement est de 50% sur les terres en vignes & vergers dans les 209 communes suivantes :

Aire-sur-l'Adour, Amou, Angoumé, Angresse, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts en Chalosse, Banos, Bas-Mauco, Bascons, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bélus, Bénesse-lès-Dax, Benesse-Maremne, Benquet, Bergouey, Beyries, Biarrotte, Biaudos, Bonnegarde, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Brassempouy, Bretagne-de-Marsan, Buanes, Cagnotte, Campagne, Candresse, Capbreton, Carcarès Ste Croix, Cassen, Castaignos-Soulens, Castel-Sarrazin, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cauneille, Caupenne, Cazalis, Classun, Cledes, Clermont, Coudures, Dax, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Estibeaux, Eugenie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gaas, Gailleres, Gamarde, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Habas, Hagetmau, Hastingues, Hauriet, Haut-Mauco, Heugas, Hinx, Horsarrieu, Josse, Labastide-Chalosse, Labatut, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Laglorieuse, Lahosse, Lamothe, Larbey, Larriviere-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Le Leuy, Louer, Lourquen, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Maylis, Mazerolles, Mées, Meilhan, Mimbaste, Miramont-Sensacq, Misson, Momuy, Monget, Monsegur, Mont-de-Marsan, Montaut, Montfort en Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mouscardès, Mugron, Narrosse, Nassiet, Nerbis, Nousse, Oeyregave, Oeyreluy, Onard, Ondres, Orist, Orthevielle, Orx, Ossages, Ozourt, Payros-Cazautets, Pécorade, Pey, Peyre, Peyrehorade, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx, Port-de-Lanne, Poudenx, Pouillon, Pouydesseaux, Poyanne, Poyartin, Préchacq les Bains, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Rivière-Saas et Gourby, Saint-Agnet, Saint-Andre-de-Seignanx, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Barthelemy, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq du Gave, St Cricq-Villeneuve, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Foy, Saint Geours d'Auribat, Saint Geours de Maremne, Saint Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Lon les Mines, Saint-Loubouer, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Vincent-de Paul, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Samadet, Sarraziet, Sarron, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Saugnac-et Cambran, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Siest, Sorbets, Sorde-l'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Tarnos, Tartas, Tercis, Téthieu, Tilh, Toulouzette, Urgons, Vicq d'Auribat, Vielle-Tursan et Yzosse.

MINIMUM DE 70 €

Le dégrèvement bénéficie aux propriétaires qui doivent le répercuter aux fermiers.

Ceux qui n'avaient pas réglé la TFNB vont recevoir un nouvel avis (semaine 49 pour le ressort de Mont de Marsan et semaine 50 pour le ressort de Dax). Pour mémoire, la date limite de paiement a été repoussée à la fin de l'année 2016.

Les propriétaires qui avaient déjà réglé la TFNB seront remboursés.

Cependant, un propriétaire pour lequel le montant total du dégrèvement total n'atteint pas 70 € ne bénéficiera pas de la mesure.

VÉRIFICATION

Afin que les fermiers puissent s'informer du niveau de dégrèvement retenu sur les terrains qu'ils exploitent, les mairies vont recevoir la liste des parcelles cadastrales bénéficiaires d'une réduction de la TFNB indiquant le montant du dégrèvement pour chaque parcelle.

Si le propriétaire ne communique pas ces informations à son fermier, ce dernier se rendra à la mairie de la commune où se situent les parcelles.

Ainsi, le fermier pourra établir le total à déduire sur les fermages 2016.

MESURE INDIVIDUELLE

Les exploitants qui ne sont pas concernés par ce dégrèvement collectif (hors zones) ou bien qui estiment que le taux retenu est inférieur à la perte qu'ils ont subie sur leur exploitation peuvent toujours demander un dégrèvement à la direction départementale des finances publiques.

La demande de recours gracieux peut être écrite (simple courrier) voire même orale (dans ce cas, une fiche de visite est rédigée par le service des impôts et signée par le contribuable). En revanche, dans le cas examiné dans ce paragraphe, elle doit être individuelle, signée par son auteur et contenir les informations nécessaires pour identifier le contribuable et l'imposition.

Dans le département des Landes, la demande de remise gracieuse sera adressée à DDFIP des Landes  23 rue Armand Dulamon  BP 309  40011 Mont de Marsan Cedex.

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