ven 23 août 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Demander l'ATR 2016

Agenda et Actus

Demander l'ATR 2016

Le Modef invite les agriculteurs à solliciter dans les meilleurs délais le versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) mis en place pour éviter un versement tardif des aides Pac au titre de la campagne 2016.
Demander l'ATR 2016

COMMENT FAIRE ?

La demande d'ATR 2016 est à effectuer exclusivement par voie électronique. La télédéclaration sera ouverte sur TéléPac à partir du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016.

L'exploitant doit s'identifier et signer les engagements inscrits. Il n'y a pas de justificatifs à produire.

La DDTM a prévu d'adresser un message électronique ou un SMS pour en informer les agriculteurs ayant déposé une déclaration de surface en 2016.

DÈS QUE POSSIBLE

Les demandes déposées par voie électronique et instruites par la DDTM avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre.

Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fur et à mesure de mi-octobre à la fin de l'année.

MONTANT

Pour les agriculteurs ayant déposé des demandes de paiements en 2015 et 2016 avec le même numéro de Pacage (ou cas de subrogation équivalents), le montant de l'ATR sera de 90 % des aides découplées, de l'aide bovine et de l'ICHN 2015. Toutefois, en cas de baisse de la surface graphique entre 2015 et 2016, le montant sera réajusté en fonction du ratio « surface graphique 2016 »/ « surface graphique 2015 ».

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef