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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Demandez le versement de l'avance "PAC"

Agenda et Actus

Demandez le versement de l'avance "PAC"

Pour recevoir l'avance des aides Pac, traditionnellement versée vers le 16 octobre, cette année, les agriculteurs doivent en faire la demande formelle. Le formulaire doit être retourné à la DDTM avant le 20 août.
Demandez le versement de l'avance "PAC"

Les responsables du Modef vous invitent à demander l'avance de trésorerie sur les aides Pac

UNE AVANCE À 0 %

L'avance de trésorerie remboursable (ATR) est un prêt de trésorerie à taux zéro. Le remboursement de l'avance sera automatiquement effectué par réfaction sur les aides Pac qui, au mieux, seront versées en décembre. Les intérêts, pris en charge par l’État, sont assimilés à une aide de minimis. Cela équivaut environ à 9 € par tranche de 1 000 € d''avance versée.

COMBIEN ?

  • Pour les exploitants dont le n° Pacage reste inchangé entre 2014 et 2015 :

Le montant de l'ATR = 40 % du paiement des DPU 2014 + 45 % des aides bovines (ou ovines, caprines..) + 64 % de l'ICHN et PHAE. Si la surface déclarée en 2015 diminue par rapport à 2014, l'avance sera réduite en proportion (règle de 3).

  • Pour les nouveaux agriculteurs :

Le montant de l'ATR = 64 €/ha auxquels s'ajoutent 9 €/ha pour les 52 premiers.

[En zone défavorisée, s'ajoute un complément de 76 €/ha jusqu'à 25 ha, puis 60 €/ha jusqu'à 50 ha, puis 28 € jusqu'au 75ha].

Cas particulier : Ceux dont la référence DPB est à zéro, ATR = 9 €/ha.

Selon les estimations, seule une dizaine d'exploitations landaises serait exclue à cause du plafond des aides minimis.

En outre, 900 déclarants Pac seraient écartés car les avances inférieures à 500 € ne seront pas versées.

Par conséquent, a priori, près de 4 000 agriculteurs landais pourraient bénéficier de l'aide.

Rappel : La demande doit être transmise (dossier papier uniquement) à la DDTM avant le 20 août 2015.

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