Dérogation à la claustration - Demande dématérialisée
Afin de répondre au mieux aux demandes de dérogation à la claustration, la DDCSPP des Landes a mis en place une démarche dématérialisée via le site « Démarches Simplifiées ».
Désormais, les demandes de dérogation à la claustration pour le département des Landes sont donc à réaliser à l’aide du lien ci-dessous :
Désormais, les demandes de dérogation à la claustration pour le département des Landes sont donc à réaliser à l’aide du lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/40-ia-demande-derogation-claustration
Après inscription, vous accéderez à la démarche où vous aurez à ajouter en pièces jointes :
- le formulaire de demande de dérogation,
- le compte rendu de visite vétérinaire.
Ce nouveau dispositif permet au demandeur de suivre l'avancement de son dossier, de pouvoir y accéder pour le compléter ou le modifier en cas de besoin.
Les services vétérinaires restent à disposition pour toute information complémentaire (Tél. 05 58 05 76 30).
Si nécessaire, vous pouvez également solliciter le Modf des Landes au 05 58 75 02 51.