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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Dérogation confinement : le formulaire

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Dérogation confinement : le formulaire

Seuls les élevages de palmipèdes comptant moins de 3 200 têtes (en simultané) ayant accès à un parcours par site d'exploitation peuvent solliciter une dérogation à la claustration en cas de passage en risque élevé vis à vis de l'avifaune ou bien en cas de passage en risque modéré en zones humides (zone écologique à risque particulier).
La demande de dérogation est à transmettre à la DDCSPP accompagné du compte-rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Dérogation confinement : le formulaire

Il peut être judicieux de fusionner la visite du vétérinaire pour obtenir ce compte-rendu d'évaluation avec la visite annuelle (en vue du bilan sanitaire d'élevage ou BSE) qui permet ensuite la délivrance de médicaments (sous conditions) sans que le vétérinaire ne se déplace dans l'élevage.

Le modèle de demande de dérogation à la claustration en cas de risque élevé vis à vis de l'influenza ou de risque modéré en zone écologique à risque particulier (zones humides) est téléchargeable ci-après :

Les demandes sont à transmettre à la DDCSPP40 avec le compte rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation (art 6 de l'AM du 16/03/2016), par mél à ddcspp@landes.gouv.fr ou par courrier à DDCSPP des Landes, 1 Place Saint Louis, BP 371, 40012 Mont de Marsan.
 
 La DDCSPP40 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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