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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Election MSA 2015 : Vérifier et signaler

Agenda et Actus

Election MSA 2015 : Vérifier et signaler

Pour prendre part au vote des délégués cantonaux MSA qui aura lieu en janvier 2015, une première étape décisive est à réaliser impérativement avant le 19 septembre : vérifier son inscription sur la liste des électeurs MSA. La démarche à suivre est décrite ci-après.
Election MSA 2015 : Vérifier et signaler

Les élus MSA du Modef se réunissent régulièrement pour décider des interventions et propositions à porter collectivement.

Important 

Pour pouvoir élire les délégués cantonaux MSA en janvier 2015 :

Fin août-début septembre, je vérifie si je suis correctement inscrit(e) sur la liste provisoire (collège, canton...). Toute rectification doit être réclamée avant le vendredi 19 septembre 2014. Il suffit de suivre la démarche. Pour plus de renseignements, appeler le Modef au 05.58.75.02.51.

Mi août, la MSA Sud-Aquitaine a envoyé un courrier qui informe les personnes inscrites sur la liste provisoire. Si vous n'avez pas reçu ce courrier entre fin août et tout début septembre, il y a de très fortes chances que vous ne soyez pas inscrit(e). Il faut alors impérativement agir avant le 19 septembre.

JE VÉRIFIE

1 – J'ai reçu le courrier.

Ce courrier dont l'objet est « Votre qualité d'électeur MSA » précise dans quel collège et dans quel canton vous êtes inscrit(e).

Si un électeur relève de deux collèges, il peut choisir son collège de rattachement mais pour cela, il doit saisir la MSA avant le 19 septembre 2014.

Exemples :

Je suis inscrit en tant que salarié agricole et exploitant. Je peux demander à voter au collège exploitant.

Je suis inscrit en tant qu'employeur (à titre individuel) et en tant qu'exploitant. Je peux demander à voter dans le collège exploitant.

Rappel : Aucun électeur individuel ne peut voter dans deux collèges. Si vous ne choisissez pas, c'est la MSA qui vous affecte dans le collège dans lequel vous pourrez voter.

2 – Je n'ai pas reçu le courrier de la MSA.

Pour vérifier si je suis inscrit(e), soit j'appelle le syndicat Modef (05 58 75 02 51) ou bien j'interroge la liste provisoire sur le site internet de la MSA Sud-Aquitaine, à l'aide d'un formulaire (réponse instantanée) en cliquant ici.

JE SIGNALE ET DEMANDE UNE RECTIFICATION

Si je ne suis pas inscrit, je contacte dans les meilleurs délais la Msa

  • Par téléphone au 05 58 06 55 68 (Anne-Marie GIEURE) ou au 05 59 90 17 16 (Mme LACASTA),
  • En se rendant au siège de la MSA à St Pierre du Mont ou à Pau.

Ne pas hésiter à contacter en parallèle le Modef.

Important : Pour rectifier une omission ou une erreur, toute personne affiliée doit déposer une réclamation écrite avant le 19 septembre.

Merci de passer le message autour de vous : membres de votre famille (ayant-droit, retraités agricoles), voisins, collègues...

REMARQUE IMPORTANTE

Un groupement, une exploitation agricole sous forme sociétaire peut être inscrit en tant qu'employeur de main d’œuvre. À ce titre, la structure a le droit de voter dans le collège « employeur de main d’œuvre » en désignant comme mandataire une personne physique qui sera inscrite par ailleurs au 1er collège. Pensez, le cas échéant, à vérifier l'inscription dans le 3e collège (employeurs).

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