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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Fermage2023

Indice du fermage 2023 : une hausse de 5,63%

L'arrêté préfectoral validant la hausse de l'indice du fermage a été publié ce mercredi 27 septembre 2023. Après une hausse de 3,55% l'an dernier, il augmente à nouveau de 5,63% pour atteindre 116,46. La hausse s'applique dès le 1er octobre.
Fermage2023

Pour un bail en cours :

• Pour l’échéance annuelle comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, il convient d’appliquer une variation de 5,63 % par rapport à l’année précédente.

• Si le fonds loué comprend des bâtiments d’habitation dont le loyer est calculé séparément, il convient d’appliquer à ce loyer une variation de + 3,50 % par rapport à l’année précédente.

Pour un nouveau bail :

Pour tout bail établi entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, il convient d’en fixer le montant entre les seuils minima et maxima fixés aux articles 3, 4 et 6 de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2023.

Pour des surfaces en cultures générales, par hectare et par an :

• Catégorie 1 : entre 159,42 € et 212,16 €

• Catégorie 2 : entre 95,65 € et 159,42 €

• Catégorie 3 : entre 42,51 € et 95,65 €

(détail des différentes catégories de surfaces en pièce jointe)

Pour des terres en cultures maraîchères, par hectare et par an :

• Catégorie 1 : entre 467,63 € et 786,47 €

• Catégorie 2 : entre 148,79 € et 467,63 €

(détail des différentes catégories de surfaces en pièce jointe)

Si le fonds loué comprend des bâtiments d’habitation dont le loyer est calculé séparément, il convient d’appliquer les prix minima et maxima de chaque catégorie, exprimés en €/m²/an, fixés comme suit :

• Catégorie 1 : entre 77,33 € 110,47 €

• Catégorie 2 : entre 44,19 € 77,33 €

• Catégorie 3 : entre 22,09 € 44,19 €

(détail des différentes catégories de surfaces en pièce jointe)

Les cas des bâtiments d'élevage et hangars agricoles, ainsi que des terres à vocation viticole ou kiwicole, sont détaillés dans l'arrêté à télécharger ici.

Notice_2023.pdf 47,31 kB
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