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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Feu vert pour saisir la justice

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Feu vert pour saisir la justice

Concernant l'élection du président cantonal MSA de Morcenx, la présidente de la MSA Sud-Aquitaine a choisi de s'exonérer du respect des règles élémentaires démocratiques misant sur le fait que le MODEF des Landes n'ira pas jusqu'à saisir la justice. De son côté, le 22 mai, conseil d'administration du Modef a donné son accord pour que le syndicat départemental forme un recours.
Feu vert pour saisir la justice

Par principe 

La MSA Sud-Aquitaine, caisse de sécurité sociale agricole ayant mission de service public, n'a pas le droit de "s'assoir" sur les règles de base de la démocratie.

La moindre des choses est de respecter les modalités de vote qu'elle a elle-même adoptées.

Réuni le 22 mai à Pontonx, le conseil d'administration élargi aux élus MSA Modef de Morcenx a décidé que, par principe, les règles posées pour désigner ou élire un président cantonal doivent être respectées dans le canton de Morcenx comme ailleurs.

Les modalités énoncées dans la charte de l'échelon local de la MSA ont été fixées par le conseil d'administration MSA lui-même.

Le MODEF exige une seule chose : que l'élection du président cantonal de Morcenx soit annulée en raison de la participation des suppléants au vote, contrairement aux dispositions de la charte. Le MODEF rappelle que, quelques jours auparavant, toujours dans le cadre de l'élection des présidents cantonaux (pour le canton de Pouillon notamment), il a été rappelé aux élus cantonaux Modef que les suppléants peuvent participer au vote uniquement en cas de décès ou démission du titulaire.

Le mandat donné par les administrateurs du Modef des Landes est clair : Si les recours gracieux ne sont pas fructueux, le MODEF des Landes saisira le tribunal d'instance.

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