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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Filières avicoles : Modalités des remises en place

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Filières avicoles : Modalités des remises en place

Le 18 mars 2021, la Préfète des Landes a signé l’arrêté préfectoral qui définit les modalités de reprise progressive de l’activité palmipèdes et volailles dans le département des Landes. À ce stade, les remises en place ne sont possibles que pour les galliformes, sous les conditions détaillées ci-après. L’article indique également les modalités prévues pour les remises en place de palmipèdes.
Filières avicoles : Modalités des remises en place

En pratique, pour le moment, seules les MEP de volailles (galliformes) claustrées sont possibles.

DÉFINITIONS

Avant de rentrer dans le sujet, rappelons que la zone réglementée comprend la zone de protection (1er cercle autour d’un foyer) et la zone de surveillance (2e cercle).

Cette année, s’ajoute le concept de zone « coalescente » ou « non coalescente ». En effet, la DGAL distingue :

  • La partie « agglomérée » qui constitue un bloc compact au sein de la zone réglementée (dite coalescente) ;
  • Les zones réglementées isolées en périphérie (dites non coalescentes).

Au moment de la levée d’une zone de protection, les communes appartenant à la zone coalescente passeront en zone de surveillance renforcée (et non zone de surveillance classique).

Une zone est dite « stabilisée » lorsque le dernier foyer de la zone a été abattu depuis plus de 21 jours et qu’il n’ y a pas de suspicion en cours. À défaut, la zone est considérée comme « évolutive ».

Les mesures définies dans l’arrêté préfectoral varient en fonction de l’espèce (palmipèdes/galliformes) et du statut de la commune : zone coalescente ou pas, zone stabilisée ou évolutive, zone de surveillance renforcée ou pas.

La liste des communes avec le zonage et leur statut est publiée sur le site du Modef (elle peut évoluer au fil du temps).

REMISE EN PLACE « PALMIPÈDES »

Les remises en place de palmipèdes sont interdites dans l’ensemble de la zone réglementée.

Elles pourront intervenir au plus tôt le 15 mai 2021 et après une période d’assainissement de 4 semaines qui débute lorsque la totalité des opérations de nettoyage/désinfection de premier niveau (ND1) des élevages foyers de la zone (coalescente ou non coalescente) a été réalisée et que l’intégralité de la zone est passée en zone de surveillance.

À l’issue de cette période d’assainissement, la mise en place de palmipèdes pourra reprendre.

Précisions que, en zone non coalescente, à l’issue de la période d’assainissement (4 semaines), la zone de surveillance concernée est levée et devient zone indemne, sans restriction relatives aux mises en place.

Cependant, en zone coalescente, la zone de surveillances renforcée est établie à 2 mois à partir du début de la phase d’assainissement. Ce n’est qu’au terme de ces deux mois que la zone pourra être classée indemne (avec remises en place sans restriction). Pendant l’intervalle (4 semaines supplémentaires), les remises en place des animaux seront possibles sous surveillance (à 21 jours notamment).

REMISES EN PLACE « GALLIFORMES »

Les remises en place de galliformes peuvent être autorisées par la DDCSPP depuis le 19 mars.

Elles restent interdites dans les communes situées en zone de protection.

Les remises en place sont possibles pour les seuls animaux en provenance de la zone indemne ou stabilisée.

L’autorisation sera accordée sous réserve que l’élevage d’accueil remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • Il est situé en zone de surveillance stabilisée /ou en zone de surveillance renforcée (quand il y en aura),
  • Il est un élevage spécialisé (sans palmipèdes à côté) ou bien, dans cet élevage, sont présents exclusivement des galliformes depuis au moins 60 jours.
  • Il dispose d’une capacité de maintien des animaux en bâtiments fermés suffisante par rapport à la taille du lot et les animaux sont claustrés jusqu’au passage en zone indemne.

Une visite clinique, à la charge de l’éleveur, sera réalisée 21 jours après la mise en place des animaux. En cas de signes cliniques, des prélèvements pour analyse virologique seront réalisés (écouvillons oro-pharyngés et cloacaux sur 20 animaux).

L’autorisation vaut laissez-passer sanitaire.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Pour les déclarations de mise en place de volailles en zone de surveillance dans les Landes, une procédure dématérialisée existe à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddcspp40-iahp-declaration-mise-en-place.

Toute déclaration doit y être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'arrivée des animaux. (Les mises en place peuvent malgré tout se faire dès maintenant pour les 15 prochains jours).

Les modèles de documents à remplir et à déposer sont :

  • La déclaration de mise en place, à remplir par l'exploitant,
  • L’attestation d'audit biosécurité à remplir par l'auditeur et à accompagner du rapport d'audit.

Le silence de la DCCSPP40 au bout de 8 jours ouvrés vaudra avis favorable.

À noter que, sauf avis défavorable de la DDCSPP qui bloquerait le dossier, le dossier déposé restera "en construction" afin que l’éleveur déclarant puisse compléter son dossier avec le rapport de visite vétérinaire des 21jours après l'arrivée des animaux. Ce n'est qu'à ce moment là que la DDCSPP archivera le dossier (qui ne sera donc plus modifiable).

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