Filières avicoles : Modalités des remises en place
Les remises en place sont désormais possibles dans les zones réglementées et dans les foyers assainis, sous réserve de certaines conditions. Dans les zones réglementées, elles sont autorisées dès maintenant pour les galliformes et les palmipèdes Les déclarations de mise en place en zone indemne ne concernent quant à elles que les repeuplements des foyers. Retrouvez les nouveaux formulaires de déclarations de mises en place et les modalités dans cet article.
(Article mis à jour le 19 mai à 16h)
(Article mis à jour le 19 mai à 16h)
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Les modèles de documents à remplir et à déposer sont :
- La déclaration de mise en place, à remplir par l'exploitant,
- L’attestation d'audit biosécurité à remplir par l'auditeur et à accompagner du rapport d'audit
Toute déclaration doit être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'arrivée des animaux. Le silence de la DDETSPP 40 au bout de 8 jours ouvrés suivant l'envoi de la demande vaudra avis favorable.
Vous pouvez également réaliser la déclaration via une procédure dématérialisée :
- Pour les "non-foyers", à ce lien.
- Pour les "foyers" dont l'arrêté préfectoral d'infection est levée, à ce lien.
La déclaration dispense de la demande de laissez-passer sanitaire (sauf dans le cas de mouvements d’animaux démarrés conditionnés à une visite vétérinaire ou analyses avant mouvement : poulettes, reproducteurs...).
ENGAGEMENTS
S'il s'agit d'une mise en place de galliformes, le demandeur doit s'engager à ce qu'aucun palmipède n'ait été détenu sur le site de destination des volailles depuis les 60 derniers jours. La mise en place de palmipèdes ne fait pas l'objet de conditions particulières à ce sujet.
Ces mises en place doivent se faire sous conditions strictes de biosécurité (élevage, transport, intervenants ...). Les nettoyages et désinfections des bas de caisses et des roues sont obligatoires en entrée et sortie du site d'élevage. Les animaux doivent être maintenus en claustration jusque la levée des zones réglementées. Vous pouvez trouver les communes concernées par cette mesure sur la carte des zones réglementées.
MODALITES DE REPEUPLEMENT DES ANCIENS FOYERS
Au moment du repeuplement, les anciens foyers seront mis sous surveillance. Il faudra que l’ensemble des visites vétérinaires et des prélèvements réalisés au frais de l'exploitant obtiennent des résultats favorables pour que cette surveillance soit levée.
Voici les modalités de surveillance du repeuplement des anciens foyers:
Une fois la zone levée, et qu'une première mise en place a été surveillée avec des résultats favorables, des allégements pourront être réalisés par la DDETSPP.