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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / IAHP : Indemnisation vide sanitaire

IAHP : Indemnisation vide sanitaire

La Dgpe nous informe que le dispositif de demande d’avance pour les producteurs, au titre des pertes économiques liées à la crise IA 2020-2021, est ouvert depuis le 21 juin 2021, et ce, pour une durée d’un mois. L’aide est basée sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation. Une demande d’aide ultérieure devra être déposée à l’automne pour régulariser cette avance.
IAHP : Indemnisation vide sanitaire

MONTANT DE L’AVANCE

Le montant de l’avance correspond à 60 % du plus petit montant entre :

  • le montant de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation pour pertes économiques liées à l’épisode 2016-2017 pour ceux qui en ont bénéficié, ou le montant moyen de l’aide individuelle versée en 2017 (39 500€ pour les palmipèdes et de 6 300€ pour les gallinacés) au titre de l’indemnisation des pertes, et ;

le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide) du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2020-2021. Un calculateur d'estimation des pertes de marge brute est disponible au téléchargement sur cette page.

MODALITES

Le dépôt des demandes pourra se faire sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 20 juillet 2021. Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur ce site

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