Indemnisation des producteurs
La perte de revenu est calculée sur la base de forfaits par catégorie d’animaux mentionnés ci-dessous.
L'évaluation de la perte reéelle sera établie en fonction du nombre d’animaux non produits de chaque catégorie à cause du plan d'assainissement imposé (qui sera constaté en fin d'année).
L’aide est calculée sur la base de forfaits par catégorie d’animaux, listées ci-dessous, appliqués au nombre d’animaux non produits de chaque catégorie pendant la période retenue.
Le montant correspond à la base de l'indemnisation par phase de production. Les lignes correspondent aux catégories utilisées dans le formulaire de la demande d'acompte.
Filière longue (en €/canard)
Canards démarrés standard / IGP : 0,48
Canards démarrés Label Rouge : 0,48
Canards prêts à gaver standard : 1,03
Canards prêts à gaver IGP : 1,36
Canards prêts à gaver Label Rouge : 1,62
Canards gavés standard : 2,96
Canards gavés IGP : 3,29
Canards gavés Label Rouge : 5,26
Canards de barbarie standard : 0,96
Canards de barbarie certifiés : 1,17
Canards de barbarie Label Rouge : 1,25
Oies prêtes à gaver : 5,71
Oies gavées : 11,08
Par exemple, en filière longue, un producteur qui démarre, élève et gave des canards IGP additionnera 0,48 + 1,36 + 3,29, soit une base de 5,13 € par canard non produit de 1 jour à la fin du gavage.
Filière courte (en €/canard)
Canards démarrés : 0,48
Canards prêts à gaver : 2,26
Canards gavés : 8,82
Canards entiers : 4,4
Canards découpés : 8,55
Canards transformés : 38,11
Oies entières : 26,1
Oies transformées : 46,66
En filière courte, si les canards sont démarrés, élevés, gavés et vendus entiers, la base sera 15,96 €/canard non produit (0,48 + 2,26 + 8,82 + 4,40).
Pour les canards démarrés, élevés, gavés et transformés, cela donne 62,62 €/canard non produit (0,48 + 2,26 + 8,82 + 4,40 + 8,55 + 38,11).
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