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Influenza - Mesures phares et indemnisations

L’intervention tant attendue du ministre de l’Agriculture, Julien DENORMANDIE, sur le point d’étape de la feuille de route pour prévenir d’autres crises d’influenza aviaire, a eu lieu mardi 11 mai, devant 95 participants. On entrevoit une lueur d’espoir pour l’élevage traditionnel en plein air et les perspectives pour le calendrier de versement des indemnisations semblent favorables.
Influenza - Mesures phares et indemnisations

INDEMNISATIONS 

Concernant les indemnisations du volet sanitaire (abattages), le ministre a rappelé son engagement à les mettre en place le plus rapidement possible, et en particulier les acomptes. À ce jour, « ils ont tous été versés, hormis 3 cas particuliers », cela représente 698 dossiers et 18,8 M€. Concernant le solde, les expertises ont démarré. L’objectif est de verser le solde en juillet, une fois les dossiers instruits.

Les paiements des indemnisations pour pertes économiques (compensation du manque à gagner dû à la non production) devraient démarrer en août, pour un montant de 40 M€, à destination de 1 960 éleveurs. Le solde sera versé en décembre 2021. Le ministre rappelle que cet investissement « traduit une volonté forte d’accompagner les filières. La mise en œuvre des indemnisations est toujours trop longue mais si on la compare au passé, elle a été assez rapide ». Cette accélération est due à la mobilisation des seuls crédits nationaux (pas européens) et à l’utilisation des dispositifs existants. Il précise également que « les indemnisations sont supérieures à celles de 2017. »

INDEMNISATIONS : PERTES ÉCONOMIQUES

Les systèmes d’indemnisation pour pertes économiques existants depuis 2017 ont été repris et certains améliorés. Cette année, deux nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre : l’indemnisation de la filière poule pondeuse en zones réglementées (500 k€, système ad hoc) et du gibier à plumes (2,2 M€).

Concernant le maillon élevage, les indemnisations reposent sur une avance dont le montant est le minimum entre 60 % des indemnisations de 2017 et 60 % de l’estimation des pertes de 2021. Le calcul se fera à la perte de marge brute réelle de l’éleveur pendant le vide sanitaire subi (sur attestation comptable). Le niveau de dédommagement est de 100 % des pertes pendant la période de restriction et de 50 % à partir du jour de levée des restrictions, pendant au maximum 150 jours. Cette année, les gaveurs bénéficieront d’un régime particulier avec une indemnisation à hauteur de 100 % sur une durée de 90 jours une fois les restrictions levées. Cette avancée importante fait suite aux demandes de nombreuses structures dont fait partie le Modef.

MESURES PHARES

Francis GEIGER du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Cgaaer), coordonne l’élaboration de la feuille de route dans l’objectif de « se prémunir de l’introduction du virus et de limiter puis stopper sa diffusion ». En fin de réunion, il a dressé une liste des mesures phares à ce stade.

  • Déclaration de mouvement

Tout mouvement d’animal (de la mise en place à l’abattage) devra être déclaré, dans l’objectif d’avoir une cartographie exhaustive et à jour en tout instant. Cela nécessite un accord entre les 4 interprofessions concernées pour la mise en place d’un outil unique à échéance 2024 (projet SINEMA). Les données seront in fine transférées au GIP (groupement d’intérêt public) ATGeRi (aménagement du territoire et gestion des risques), dont font partie, entre autres, l’État, la Région, le Département, l’IGN, etc.

  • Zones à risque de diffusion

Une définition des zones à risque de diffusion, où les modalités de production en période à risque devront être adaptées pour aboutir à une diminution de la densité d’animaux, sera établie. Cela fera l’objet d’un accord interprofessionnel, motivé par des exigences sanitaires, qui sera notifié à la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures de biosécurité renforcées seront appliquées dans ces secteurs, en période à risque. Pour rappel, elle s’établit du 15 novembre au 15 mars de chaque année.

  • Mise à l'abri et audit de biosécurité

Les modalités de mise à l’abri des animaux seront adaptées aux types et aux modes d’élevage. À partir du moment où il y a des ajustements, un audit annuel de biosécurité autorisant la mise en production d’un nombre d’animaux plafonné en période à risque sera requis.

Par conséquent, le système dérogatoire n’a plus lieu d’être, sauf pour certains types et modes d’élevage dans les zones à faible risque d’introduction et de diffusion du virus.

  • Respects de mesures et indemnisations

Par ailleurs, les indemnisations pour abattage sanitaire seront conditionnées au respect de l’ensemble des mesures prescrites par la réglementation. Les modalités restent encore à préciser toutefois.

  • Prospective : vaccination

Contrairement à la dernière crise, le sujet de la vaccination est mis sur la table par le Ministère. À ce stade, il reste des études et des actions à mener à court, moyen et long terme sur ce sujet avant d’être en mesure de définir la stratégie de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire (préventif ou curatif). Pour ce faire, une mission Cgaer est en cours :
  - intérêt de la vaccination / protection de ressources génétiques et gestion de crise
  - limites actuelles de la vaccination : coût et disponibilité des vaccins, vaccins à venir
  - estimation du coût des différentes stratégies vaccinales vs coût global des 3 crises IAHP
  - analyse bénéfices/risques de la mise en œuvre d'une stratégie vaccinale en France pour les marchés export "volailles"
  - intérêt d’autres États-Membres (Pays-Bas, Hongrie, etc..) pour la vaccination IAHP

RETOUR SUR : CONFÉRENCE DE PRESSE

La veille de l'intervention du ministre, le Modef des Landes (accompagné du président Modef national) et la Confédération paysanne ont tenu une conférence de presse pour alerter le grand public sur la situation. Retrouvez ICI l'article sur cette action syndicale.

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