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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Influenza aviaire : producteurs en alerte

Agenda et Actus

Influenza aviaire : producteurs en alerte

Ce lundi 11 janvier, une vingtaine de militants est venue affûter les positions à défendre lors de la rencontre du surlendemain avec Mme Nathalie MARTHIEN, préfet des Landes. Après un bref rappel de la chronologie, les producteurs ont insisté sur la nécessité d'obtenir des mesures sanitaires qui concilient santé publique et pérennisation de systèmes de productions traditionnels et fermiers.
Un décret relatif à la gestion sanitaire de l'influenza aviaire doit sortir cette semaine (vers le 15 janvier). En fonction de son contenu, le syndicat pourra être amené à organiser une autre réunion. La date sera alors indiquée dans l'agenda du site.
Quant aux indemnisations, le Modef invite d'ores et déjà les producteurs à vérifier leur code NAF.
Influenza aviaire : producteurs en alerte

Les militants ont répondu présents pour travailler les propositions du syndicat.

Vérifier son code NAF 

Pour pouvoir prétendre ultérieurement à une indemnisation des pertes financières par le FMSE, l'exploitation doit être identifiée par un code NAF 147 Z. En effet, seules les exploitations cotisantes à la section spécialisée "volailles", en cours de création, pourront déposer une demande.

CHRONOLOGIE

Depuis les premiers cas en Dordogne (novembre), puis dans les Landes (début décembre), les périmètres de protection (3 km) et de surveillance (10 km) ont été installés.

Le 18 décembre, sur demande de l'ensemble des acteurs (dont le MODEF qui est intervenu auprès du ministère), la recherche systématique du virus qui n'avait plus d'utilité opérationnelle a été abandonnée.

Jusqu'à fin décembre, le MODEF a scrupuleusement respecté la consigne de ne pas communiquer dans les médias compte tenu du risque d'affoler, à tort, les consommateurs pendant la période des fêtes de fin d'année.

Cependant, les responsables du syndicat sont restés journellement en contact pour suivre l'évolution. Le conseil d'administration du Modef réuni en décembre a décidé de solliciter une rencontre avec les autorités administratives sur la gestion sanitaire et les indemnisations des producteurs.

LE PARTI PRIS DES PRODUCTEURS

Début janvier, constatant que leur point de vue était peu présent dans les débats, le MODEF décide de porter un coup de projecteur sur le drame vécu par les premières exploitations ayant dû abattre toutes les volailles présentes et de faire remonter les propositions des producteurs qui travaillent dans des systèmes plus traditionnels et fermiers. Il s'agit en particulier de trouver des modalités permettant les bandes multiples et ce d'autant plus que des vétérinaires de terrain considèrent que la bande unique obligatoire n'est pas la panacée.

INDEMNISATIONS

La perte liée aux animaux abattus sur décision administrative et les frais de désinfection seront indemnisés par l’État. Cette indemnisation doit intervenir dans les meilleurs délais.

Pour les pertes générées par ricochet chez les autres producteurs, la section palmipèdes-volailles du Fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est en cours de création.

Le syndicat invite tous les producteurs susceptibles d'être concernés à vérifier leur code d'activité NAF. En effet, le FMSE est alimenté par des cotisations. Les appels à cotisation des sections spécialisées (porc, volailles,...) sont lancés en fonction du code d'activité de l'exploitation. Seuls les cotisants à la section spécialisées "volailles" pourront bénéficier des indemnisations.

Concrètement, si l'activité palmipèdes ou volailles est importante, vérifier que votre code d'activité NAF est le 147 Z. Ce code d'activité est sur l'appel des cotisations sociales relatives aux salariés (exploitant employeur).

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