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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Infos sur l'aide de 1500 € aux TPE

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Infos sur l'aide de 1500 € aux TPE

Afin que vous puissiez déterminer si vous pouvez bénéficier de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE), voici quelques précisions. Attention, les modalités évoluent entre l'aide au titre du mois de mars et l'aide au titre du mois d'avril.
Infos sur l'aide de 1500 € aux TPE

Préalables

L'aide est accessible aux TPE, agriculteurs individuels, membres de Gaec, sociétés d'exploitation agricole (Earl,...).

L'aide de base de l’État (1 500 € maxi/mois) sera complétée par la Région (2 à 5 000 € maxi) pour les seules entreprises ayant au moins un salarié (temps partiel ou temps plein) ou bien un conjoint-collaborateur + des difficultés objectives de trésorerie.

Conditions essentielles d'éligibilité

  • Avoir 10 salariés ou moins (y compris zéro pour l'aide de base) et un chiffre d'affaire < 1million € et un bénéfice imposable < 60 000 € (dernier exercice clos).
  • Avoir subi une interdiction d’accueil du public (même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes) ou enregistrer une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Calcul de l'aide (volet 1 - État)

L'aide octroyée sera plafonnée à 1 500 € et ne pourra pas être supérieure à la perte subie.

La perte est évaluée ainsi :

  • L'aide relative au mois de mars : CA mars 2020 - CA mars 2019.
  • L'aide relative au mois d'avril : CA avril 2020 - CA avril 2019 ou CA avril 2020 - CA moyen mensuel 2019

Le chiffre d’affaires correspond au montant HT facturé et comptabilisé au mois de mars. Pour l'obtenir, additionner les montants HT des factures datées du mois de mars 2019 (ou 2020).

Les exploitations relevant du micro-BA peuvent s'appuyer sur leur livre de recettes pour additionner les sommes effectivement encaissées en mars 2019 (et en mars 2020).

Exemples

Exemple 1 : Un agriculteur avait en mars 2019 un chiffre d'affaires de 10 000 €. En mars 2020, son chiffre d'affaires est tombé à 4 500 €.

La baisse de chiffre d'affaires est de 5 500 €. Elle est supérieure à 50 %. Il pourra percevoir une aide de 1 500 € (plafond atteint).

Exemple 2 : Un agriculteur avait en mars 2019 un chiffre d'affaires de 2 500 €. En mars 2020, son chiffre d'affaires est tombé à 1 200 €.

La baisse de chiffre d'affaires est supérieure à 50%. Il va percevoir une aide de 1300 €.

Exemple 3 : Un agriculteur avait en mars 2019 un chiffre d'affaires de 15 000 €. En mars 2020, son chiffre d'affaires est tombé à 10 000 €.

La baisse de chiffre d'affaires est inférieure à 50 %. Il n'est pas éligible à l'aide.

Montage du dossier

La demande doit être accompagnée par une attestation sur l'honneur de l'agriculteur.

Pour le mois de mars 2020, la demande d'aide du volet 1 doit être faite au plus tard le 30 avril.

Pour faire la demande du volet 1, aller sur la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/  

Focus Aide volet 2 (Région)

Pour le volet 2 (aide de 2 à 5000 €), le demandeur doit avoir bénéficié de l'aide du volet 1 (État) et être dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles dans un délai de 30 jours (difficultés de trésorerie avérées et sans solution).

Les conditions à remplir sont :

  • le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif ;
  • Une demande prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite auprès de leur banque depuis le 1er mars 2020 a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.
  • Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié (ou un conjoint collaborateur). Le montant de l'aide est forfaitaire pour toutes les entreprises dont le CA est inférieur à 200 000 €. Pour les entreprises dont le CA est entre 200 000€ et 600 000€, l’aide compensera le solde de trésorerie jusqu’à 3 500 €, avec un minimum de 2 000 €. Pour les entreprises dont le CA est supérieur à 600 000€, l’aide compense le solde de trésorerie jusqu’à 5 000 €, avec un minimum de 2 000 €.

La date limite de la demande est le 31 mai 2020. 
Pour faire la demande du volet 2 (auprès de la Région), aller sur la page :  https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite

Autres infos

  • L'aide du volet 1 est mensuelle et sera reconduite en avril et en mai.
  • Les retraités qui ont une activité complémentaire ne sont pas éligibles.
  • En cas de société, l'aide est attribuée à la société et non aux associés (une aide par société).
  • L'aide est défiscalisée.
  • Les exploitations qui ont commencé les démarches de cessation d'activité à partir du 1er mars 2020 ne sont pas éligibles.
  • Les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront y prétendre.
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