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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / L'arrêté mesures de biosécurité

Agenda et Actus

L'arrêté mesures de biosécurité

L'arrêté relatif aux mesures de biosécurité est publié au journal officiel.
Sur le fond, le texte reste conforme à la version provisoire établie après la réunion du 4 février au ministère de l'agriculture.
Grâce à la mobilisation de plus de 750 personnes le 20 janvier à Mont de Marsan et aux remontées relayées par des élus du Sud-Ouest, le MODEF a pu entrer dans la boucle des discussions.
La spécificité des producteurs éleveurs-gaveurs et fermiers a alors été défendue et prise en compte. Des mesures de bon sens ont été introduites.
Les mesures entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
A partir de la publication de l'arrêté, un délai de deux ans est accordé pour la mise en œuvre d'aménagements plus lourds ou nécessitant des investissements.
La mobilisation du 20 janvier à l'appel du Modef des Landes

UN PLAN DE BIOSÉCURITÉ

Le détenteur1 de volailles définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Pour ce faire, il peut s'appuyer sur des cahiers des charges professionnels validés (label Rouge, IGP...) ou, à défaut, sur son vétérinaire sanitaire.

Le plan contiendra notamment (non exhaustif) :

  • un plan de circulation identifiant les unités de production, les aires de stationnement et le sens de circulation,
  • un plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants pour les livraisons d'aliments, d'animaux, etc...),
  • un plan de nettoyage et de désinfection et des vides sanitaires comprenant les protocoles et les enregistrements,
  • un plan de traçabilité des épandages,
  • un plan de lutte contre les nuisibles,
  • un plan de protection vis à vis de l'avifaune sauvage....

LIMITATION DES FLUX

Une zone d'élevage est matérialisée sur tout site d'exploitation.

Seules les personnes indispensables pénètrent dans les unités de production. Seuls les chiens de travail peuvent pénétrer à l'intérieur des unités de production.

Les véhicules non indispensables à l'activité sont stationnés à l'extérieur du site d'exploitation (zone à prévoir). Seul le véhicule de l'exploitation peut circuler sur les parcours.

Pour éviter les croisements entre camions (source de contamination), les flux sont gérés soit dans l'espace (circuit propre/sale), soit dans le temps.

Les camions, les caisses et les matériels utilisés pour ramasser et transporter les animaux doivent être nettoyés et désinfectés avant l'arrivée dans les exploitations (au moins les bas de caisses, roues et hayons). Le personnel doit être équipé conformément aux normes de biosécurité.

Le détenteur prend les mesures nécessaires pour limiter la présence de rongeurs et nuisibles (contrat ou une procédure de dératisation...).

GESTION DES INSTALLATIONS

Les abords des bâtiments sont dégagés et maintenus en état de propreté satisfaisant et comportent en tant que de besoin une aire d'accès bétonnée2 ou stabilisée.

Afin qu'ils soient facilement nettoyables et désinfestables, les bâtiments disposent de soubassements lisses3.

Les écoulements d'effluents des bâtiments peuvent être maîtrisés par le paillage (alternative ajoutée à l'initiative du Modef).

L'accès à chaque unité est protégé par un sas clos et une tenue spécifique ou à usage unique est revêtue avant l'accès à chaque unité (chaussures et vêtements).

Les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, d'évacuation des effluents sont aisément démontables et/ou accessibles.

Les parcours des volailles sont herbeux, arborés ou cultivés et maintenus en bon état (pas de stockage de matériel inutile).

Les abris sur parcours sont nettoyables et désinfectables. Ceux dont l'état de vétusté ne permet pas ces opérations sont retirés.

Chaque parcours est clôturé afin d'empêcher toute sortie de volailles et tout contact entre volailles d'unités de production différentes. (Pour le liberté, les aménagements seront précisés par instruction du ministre).

S'il est réalisé à l'extérieur, l'approvisionnement en eau et aliment est effectué au moyen de distributeurs protégés vis à vis des oiseaux sauvages.

Aucun dépôt d'aliment ne doit être au sol (y compris sous les silos).

LES EFFLUENTS

Le stockage des effluents (lisiers, fientes sèches et fumier) sont stockés de sorte à prévenir toute contamination des unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage est interdit sur les parcours.

La matériel utilisé pour le transport et l'épandage est nettoyé et désinfecté après chaque usage.

L'épandage du lisier non assaini s'accompagne impérativement d'un enfouissement à une profondeur empêchant oiseaux et autres animaux d'y avoir accès.

Le délai naturel d'assainissement pour le lisier ou les fientes sèches est de 60 jours. Il est de 42 jours pour le fumier mis en tas et laissé exposé à sa propre chaleur.

LA BANDE UNIQUE

La mise en place de chaque lot par unité de production donne lieu à une déclaration auprès des autorités compétentes.

Même si l'arrêté pose clairement la bande unique par unité de production comme obligatoire pour prévenir les risques de diffusion du virus, des instructions ministérielles préciseront les conditions de dérogation au fonctionnement en bande unique.

Cela concernera fort probablement les exploitations d'élevage-gavage menant tous les animaux de 1 jour à la fin du gavage (ou jusqu'à la transformation). Ces exploitations qui gèrent le cycle complet des animaux pourront travailler avec plusieurs bandes en simultané. En contrepartie, ces exploitations feront l'objet de mesures de surveillance renforcées qui seront mentionnées dans la même circulaire.

1 – Le texte utilise le terme détenteur puisque l'arrêté concerne tous les détenteurs de volailles, c'est à dire y compris les particuliers (basse-cour), les élevages de gibiers, les zoos... Cependant, les mesures minimales applicables aux exploitations non commerciales sont énoncées dans l'article 12.

2 – Le Modef a fait valoir qu'un accès bétonné n'était pas réalisable partout, en particulier dans les exploitations qui disposent de plusieurs sites distants les uns des autres. D'où l'expression « en tant que de besoin ».

3 – La proposition du Modef à savoir « lisses » plutôt que « recouverts d'enduit » a été retenue.

L'arrêté relatif aux mesures de biosécurité du 8 février 2016 est téléchargeable

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