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La marche avant est enclenchée

Dans son article « L’attente est longue pour certains ! » du journal n°3076, le Modef s’inquiétait du temps que prenait le versement des acomptes du volet sanitaire et du cas des circuits-courts qui ne faisait toujours pas, à l'époque, l'objet d'un traitement particulier. Entre temps, des avancées ont eu lieu sur ces deux sujets. Cet article à visée corrective, vient donc apporter les modifications nécessaires suite aux évolutions de la semaine passée.
La marche avant est enclenchée

Les indemnisations se basent toujours sur deux systèmes : celui sanitaire lié à la destruction du cheptel et à la décontamination du site, et celui portant sur les pertes de production.

En ce qui concerne le premier volet, un acompte d'indemnisation basé sur la valeur marchande objective des animaux (VMO) est versé suite à l'abattage des animaux. Le niveau de l'acompte varie selon les principes présentés dans le journal daté du 23 avril 2021, mais depuis l'instruction technique du 19 avril 2021, les caractéristiques "claustrée" et "filière courte", sont prises en compte et influencent le niveau d'indemnisation (cf. tableau ci-contre).

Le calcul tient compte du nombre de jour d'élevage et la formule reste la suivante : (coefficient par espèce et mode de production x nombre de jours d'élevage + VMO minimum) x nombre d'animaux. La VMO maximum correspond quant à elle au plafond applicable.

A titre d'exemple : pour 3 200 canards prêts à gaver Label Rouge abattus au 15ème jour d'élevage, l'indemnisation sera de 13 609,12€.

Pour l'élevage en Label Rouge, le nombre de semaines prises en compte est limité à 15,7 semaines quand il y a claustration et 16 semaines si ce n'est pas le cas, en IGP il plafonne autour de 14,5 semaines, et monte à 17 semaines pour la filière courte. En gavage, les durées maximales retenues sont de 15 jours environ, et ce, peu importe les labellisations et les circuits de vente. 

A priori, les producteurs concernés par le système d'indemnisation sanitaire ont maintenant perçu l'acompte en question. Bien que les choses semblent donc se débloquer sur certains points, le Modef est toujours en attente de discussion et d'avancée concrètes en ce qui concerne le calcul des pertes de production, ainsi que la prise en compte de la particularité des circuits-courts dans ce second volet d'indemnisation.

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