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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Le Modef a plaidé

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Le Modef a plaidé

Ce mardi 23 janvier, sur saisine de la FSA-Modef des Landes, le tribunal d'instance de Mont de Marsan a entendu les arguments du MODEF d'une part et de la MSA Sud-Aquitaine d'autre part.
Christophe MESPLEDE, entouré de Didier BIREMONT, Vincent DARRIEUTORT (tous deux délégués MSA pour le canton de Morcenx), a exposé pour quelles raisons le syndicat demande l'annulation de l'élection du président cantonal MSA du canton de Morcenx.
Nous remercions Jacques LABARBE qui a répondu à la convocation du tribunal pour représenter le syndicat CGT de la MSA, concerné en tant que syndicat ayant un délégué cantonal à Morcenx.
Le jugement sera mis à disposition le vendredi 3 juillet.
Le Modef a plaidé

De g à d : Didier BIREMONT, Jacques LABARBE, Vincent DARRIEUTORT et Christophe MESPLEDE.

Le MODEF demande que la MSA qui a fixé valablement des règles de fonctionnement pour l'échelon local respecte les règles qu'elle a elle-même édictées.

Plus précisément, le MODEF conteste que, contrairement aux élections précédentes, pour le canton de Morcenx et pour la première fois à notre connaissance, les suppléants ont participé à la désignation du président lors du vote à main levée. Or, la charte de l'échelon local, dans son article 6 stipule : "Le bureau cantonal ou intercantonal a à sa tête un président désigné par l'ensemble des délégués titulaires en son sein".

La MSA a confirmé ce fait lors de la rencontre qui a eu lieu le 5 mai entre le MODEF et la MSA.

Le MODEF a d'abord demandé à la MSA de réparer cette erreur en organisant une nouvelle élection cantonale pour le canton de Morcenx. Face à son refus et n'ayant pas d'autres possibilités (pas de recours hiérarchique possible), soucieux de voir les principes élémentaires de la démocratie respectés au sein d'un organisme qui gère par ailleurs la protection sociale dans le secteur agricole, le syndicat a porté l'affaire devant le tribunal d'instance.

Résultat le 3 juillet.

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