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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Les Landes obtiennent la dérogation pour le respect des MAE et des BCAE

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Les Landes obtiennent la dérogation pour le respect des MAE et des BCAE

Le 25 juin, le ministère de l'agriculture a validé la demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux conditions climatiques défavorables déposée par les services de l'État (DDTM). Cette reconnaissance couvre le territoire de l'ensemble du département des Landes. Dès que l'arrêté préfectoral sera publié, les agriculteurs disposeront de 10 jours ouvrés pour déclarer leur situation.

Deux arrêtés préciseront le dispositif

L'autorisation ministérielle obtenue, deux arrêtés préfectoraux précisant les modalités de mise en œuvre vont être signés.

  • Le premier concernera les bonnes pratiques agro-environnementales (BCAE). Il permettra de déroger à certaines obligations. Par exemple, les agriculteurs n'ayant pu semer dans de bonnes conditions ne seront pas obligés d'implanter un couvert. Bien qu'en terre nue, ces parcelles resteront admissibles aux DPU.

Dans ce premier arrêté, pour encourager la solidarité, l'autorisation de valoriser les parcelles gelées (y compris les jachères spécifiques) est donnée, que ce soit pour son propre compte ou bien au bénéfice d'un autre agriculteur. Sur ce point, aucune démarche administrative n'est nécessaire.

  • Le second arrêté concernera les MAE (mesures agro-environnementales). Les organismes de conseil fédérant les agriculteurs qui souscrivent des MAE auront la possibilité de déclarer pour l'ensemble des agriculteurs concernés. Le MODEF invite les agriculteurs concernés à les contacter la semaine prochaine.

10 jours pour déclarer

Pour éviter tout litige en cas de contrôle de terrain, les agriculteurs souhaitant bénéficier de la dérogation doivent déclarer leur situation dans les 10 jours ouvrés (on ne compte ni les samedis, ni les dimanches) à partir de la publication de l'arrêté préfectoral. Les agriculteurs devront indiquer pour quels îlots ils demandent l'autorisation de ne pas respecter les conditions BCAE et MAE.

Le modèle prévu à cet effet sera largement diffusé par les organisations au service des agriculteurs.

Selon le calendrier prévisionnel, l'arrêté pourrait être signé par le Préfet des Landes le vendredi 28 juin.

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