Les élus Modef à l'AG MSA
REVALORISATION DES RETRAITES
La revalorisation des retraites agricoles est en soi une bonne chose. Si le Modef salue ce petit mieux, c'est pour encourager le gouvernement à poursuivre avec détermination dans cette voie.
Le MODEF souhaite que l'application des dernières mesures de revalorisation fasse l'objet d'un suivi. Il ne faudrait pas que, par des effets de seuils, ces 30 euros supplémentaires par mois (en moyenne) ne fassent perdre des avantages fiscaux au montant plus élevé. Aussi, le syndicat propose que soient relevés en conséquence les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe d'habitation ou pour avoir accès aux aides à la complémentaire maladie.
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie constituent un premier pas plutôt positif. Le site internet MSA indique, je cite : « Ce dispositif ne vise pas à assurer la continuité économique de l'exploitation. La couverture de ce risque pouvant relever de produits d'assurance complémentaire, laissée à votre libre appréciation». La formule est jolie pour parler en fait du porte-monnaie des agriculteurs.
Nous souhaitons donc que le niveau de l'indemnité de base soit revalorisé. Pour ce faire, le Modef préconise de passer à une cotisation proportionnelle en fonction des revenus des agriculteurs. Cela serait plus conforme aux valeurs mutualistes.
AIDES INTEMPÉRIES
Le Modef salue l'énergie déployée par la MSA qui, en raison des intempéries, a permis d'obtenir 2,5 millions pour alléger les cotisations sociales (40 + 64).
Le Modef souhaiterait qu'une réflexion de fond soit conduite de sorte que les aides pour aléas et crise soient mieux ciblées vers les exploitations les plus fragilisées et que leur répartition vise à sauver le maximum d'agriculteurs.
Odile MARSAN a demandé si les pénalités de retard appliqués aux agriculteurs affectés par de mauvais résultats 2013 seront annulées par recours gracieux.
Chantal GONTHIER, présidente MSA a donné une réponse de principe favorable et a invité le MODEF à faire remonter les situations dont il a connaissance.
RÉORGANISATION DE LA CAISSE
Pour le Modef, toute réorganisation suppose des moyens, par exemple du personnel pour que les dossiers soient traités pendant que des agents partent se former.
Les élus cantonaux dénoncent la logique purement budgétaire imposée par les décideurs nationaux. 40 postes sont à supprimer entre 2011 et 2015, ce qui représente près de 11 % de l'effectif de la caisse. Pourtant, entre 2009 et 2013, le nombre d’adhérents (salariés, non-salariés et employeurs) ne baisse que de 1 %.
En conclusion, deux demandes du syndicat ont été rappelées :
- Qu'aucun adhérent ne soit à plus de 20 mn environ d'un lieu d'accueil et que les déplacements des agents, en particulier les travailleurs sociaux, soient financés au niveau des besoins réels du terrain,
- Que l’utilisation d'internet relève d'un choix volontaire de l'adhérent. Les affiliés qui le souhaitent devraient recevoir un récapitulatif papier des versements tous les 3 ou 4 mois.
1 - Le MODEF a obtenu 42 % des voix aux élections MSA 2010 et il compte 41 élus cantonaux (37 au 1er collège, 4 dans le collège employeurs).