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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Les visites "rapides"

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Les visites "rapides"

Après une phase pilote conduite dans 12 départements, le ministère a décidé de généraliser à l'échelle nationale le principe des visites rapides qui concernent les surfaces peu productives avec prorata. La visite dite « rapide » a uniquement vocation à examiner la délimitation de ces parcelles (son caractère homogène), la détermination de la valeur de prorata et la présence de surfaces non agricoles (SNA) non visibles à l'orthophotographie. Ces visites rapides sont programmées entre mi-novembre et fin janvier.
Les visites "rapides"

PHASE PILOTE CONCLUANTE

Rappelons qu'il s'agit ici des parcelles de prairies peu productives pour lesquelles, en fonction de la quantité d’éléments non admissibles présents (bois, mare, chemin...), un pourcentage d'admissibilité a été déterminé par l'exploitant.

Lors de la phase pilote, les 142 parcelles qui ont été visitées correspondent à 17 exploitations. Dans la quasi-totalité des cas, les agriculteurs étaient présents ce qui a permis de faciliter le déroulé de la visite et des échanges constructifs avec l'agent de l'ASP.

Dans 81 % des cas, l'ASP a validé le prorata déclaré par l'exploitant. Les parcelles qui ont été exclues par l'ASP sont principalement des landes ou des bois sans ressource alimentaire (présence uniquement de litière, cailloux et mousse).

Il a été conclu que les visites rapides permettent de sécuriser les surfaces admissibles et donc les droits à paiement pour les agriculteurs.

POSSIBILITÉ DE MODIFIER

Un agriculteur qui ne s'est pas vu notifier par courrier une remarque (Lettre d'observation) sur une de ses parcelles ou une annonce de visite rapide peut modifier sa déclaration dans certaines conditions.

  • Il peut revoir ses prorata mais uniquement pour diminuer la surface admissible de ses parcelles.
  • Il peut, si besoin, subdiviser une parcelle peu productive de sorte à dessiner en son sein des parcelles homogènes plus petites pour leur affecter de nouveaux prorata. L'admissibilité totale des nouvelles parcelles devant être inférieure ou égale à l'admissibilité de la parcelle initialement déclarée.
  • Dans le cas où l'exploitant a un doute sur sa déclaration, il lui est conseillé de réexaminer sa déclaration à l'aide du référentiel national ou auprès de son organisme de service, de la chambre...

PENDANT LA VISITE

Pendant la visite, l'agent de l'ASP peut être amené à délimiter des SNA de plus de 10 ares. Si cette SNA était visible sur l'orthophotographie, cette simple correction n'engendrera pas d'écart de surface pour l'exploitant.

Si la SNA n'était pas visible sur l'orthophotographie et qu'elle n'a pas été déclarée par l'agriculteur, la correction entraînera un écart de surface à hauteur de la surface de la SNA.

À la fin de la visite, seront remis à l'agriculteur d'une part un document de synthèse indiquant les prorata retenus par parcelle et, d'autre part, un formulaire vierge lui permettant de faire ses remarques.

PRÉSENCE SOUHAITABLE

Bien que non obligatoire, la présence de l'agriculteur ou d'un représentant qui connaît l'exploitation est conseillée.

Dès à présent, les exploitants qui souhaiteraient qu'une visite rapide ait lieu sur leur exploitation peuvent en faire la demande auprès de leur DDTM.

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