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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Mise en oeuvre du plan dans la ZR

Agenda et Actus

Mise en oeuvre du plan dans la zone de restriction

Dans le cadre des mesures de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire, l'arrêté du 9 février 2016 précise entre autres le déroulement des opérations de dépeuplement et de repeuplement dans la zone de restriction (15 départements en entier, 2 départements partiellement et une commune de la Charente.
Mise en oeuvre du plan dans la ZR

Mesures pour les basses-cours 

ÉLEVAGES NON COMMERCIAUX

Les exploitations non commerciales maintiennent les oiseaux en confinement entre le 18 avril et le 16 mai. Le confinement vise à éviter tout contact direct ou indirect avec des oiseaux sauvages ou des oiseaux d'exploitations commerciales. Les exploitations non commerciales peuvent faire l'objet d'un dépistage en fonction de leur proximité avec des élevages commerciaux.

LE DÉPEUPLEMENT

La mise en place de canetons de moins d'une semaine est interdite depuis le 18 janvier.

La mise en place de palmipèdes âgés de moins de 4 semaines est interdite.

La mise en place de tout palmipède sera interdite du 18 avril au 16 mai.

L'introduction de tout palmipède dans la zone de restriction est interdite à partir du 15 février 2016 (sauf dérogations cf. repeuplement).

CAS DES ÉLEVAGES MIXTES

La mise en place de volailles (gallinacés) dans des bâtiments et parcours ayant hébergé des palmipèdes depuis moins de 60 jours est interdite à partir du 15 février.

Dans les exploitations ayant détenu des palmipèdes depuis mois de 60 jours, la conservation de volailles sur des parcours plein air entre le 18 avril et le 16 mai est soumise à une analyse de risque et peut, le cas échéant, être conditionnée à la réalisation de dépistages ou à des mesures spécifiques d'assainissement des locaux, matériels et parcours. Les demandes de dérogation doivent être adressées au directeur de la DDCSPPavant le 25 mars 2016.

LES VIDES SANITAIRES

Les opérations de vide sanitaire sont engagées après le nettoyage et la désinfection dès le départ des animaux. Elles sont synchronisées dans la zone de restriction ainsi :

  • Les parcours et les abris sont remis en état, les sols sont chaulés ou retournés au moins une fois et autant que de besoin. Les parcours sont maintenus vides pendant une période minimale allant du 18 avril au 16 mai 2016.
  • Les bâtiments sont maintenus vides pendant 21 jours minimum (après désinfection). Cette période de vide ne peut s'achever avant le 16 mai pour les bâtiments de démarrage des palmipèdes de moins d'une semaine.
  • Pour les salles de gavage, la période de vide commence au plus tard le 2 mai 2016.

LA GESTION DES LISIERS

L'épandage des lisiers, fientes et fumiers non assainis est autorisé sous réserve qu'ils soient enfouis à une profondeur empêchant les oiseaux et autres animaux d'y avoir accès. (précisions par instructions ministérielles).

REPEUPLEMENT

Les exploitations de la zone de restriction pourront mettre en place des palmipèdes de moins d'une semaine issus de couvoirs faisant l'objet d'une autorisation préfectorale à partir du 16 mai.

À titre dérogatoire, la remise en place pourrait intervenir à partir du 9 mai si les canetonières sont fermées et situées à plus de 250 mètres de tout parcours et de toute fosse à lisier pouvant constituer une source de contamination. Les demandes d'autorisation sont adressées au directeur de la DDCSPP avant le 25 mars 2016.

La mise en place en salle de gavage d'animaux provenant de l'extérieur de la zone de restriction peut être autorisée à partir du 4 juillet sous réserve de conditions (vide sanitaire des parcours avant l'élevage de ces PAG d'au moins 28 jours, dépistage sérologique négatif, transports sécurisés...). L'autorisation doit être demandée préalablement. Et au plus tard 21 jours avant la date prévue pour la mise en place.

L'intégralité de l'arrêté du 9 février est consultable et téléchargeable

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