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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Nouveau formulaire pour les aides du plan de soutien

Agenda et Actus

Nouveau formulaire pour les aides du plan de soutien

La préfecture des Landes vient de mettre en ligne le nouveau formulaire à utiliser pour demander les aides du plan de soutien à l'élevage.
Il est à noter que les éleveurs de bovins-viande, bovins-lait, de porcins, ovins et caprins sont éligibles (voir conditions plus loin).
Le dossier (téléchargeable depuis notre site) est à retourner à la DDTM dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 décembre 2015.
Nouveau formulaire pour les aides du plan de soutien

Les laitiers, les éleveurs d'ovins et caprins sont également éligibles

LE FONDS D'ALLÈGEMENT DES CHARGES (Fac)

L'enveloppe disponible pour le département des Landes s'élève à 285 945 € soit 12 % de l'enveloppe régionale.

Un groupe de travail composé de la DDTM, des banques, de la MSA et des centres de gestion examinera les demandes individuelles instruites par la DDTM.

Dans les Landes, les nouveaux critères d'éligibilité aux aides seront (sous réserve de la validation par le ministère qui ne devrait pas poser de problème) :

  • Taille atelier : Bovin viande : > 10 mères à date du dépôt, Bovins lait, porcs, ovins : > 50 mères et caprins : > 25 mères.
  • Taux de spécialisation BV, BL, ovins, caprins : supérieur ou égal à 30 %,
  • Ratio Fonds de roulement / chiffre d'affaires : inférieur à 20 %.

LES AUTRES AIDES

Le dispositif d'aides du conseil départemental pourrait reprendre des mesures mises en place en cas de sécheresse : aide au resemis de prairies, à l'implantation d'une dérobée, etc.

Les aides MSA et du conseil régional sont encore à l'étude.

MODALITÉS PRATIQUES

Le nouveau formulaire de demande est téléchargeable

ET DES MESURES FISCALES

En parallèle, des mesures fiscales sont activées :

    • Exceptionnellement, pour un remboursement mensuel ou trimestriel des crédits TVA, il est possible d'opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle jusqu'au 15 septembre, sur simple demande écrite (lettre ou courriel) auprès des impôts.
    • Report sur demande avant le 15 décembre 2015 des échéances des derniers acomptes d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus.
    • Exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB). Compte tenu que les propriétaires ne répercutent pas souvent cette exonération aux fermiers, il a été proposé que la demande d’exonération puisse être co-signée par le propriétaire et le fermier.

Contact DDTM : Sylvie Saint-Laurens, Tél. 05 58 51 31 33

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