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PAC : pour le paiement redistributif

Jeudi 26 septembre, le MODEF des Landes a organisé une conférence de presse sur l'exploitation de Chantal et Johany GERVREAU, éleveurs à Saint Pandelon, pour exposer les positions du syndicat sur la réforme de la PAC par rapport aux différents scenarii proposés par le gouvernement.
Le MODEF défend l'idée d’une majoration des aides sur les premiers hectares car cela va permettre de rééquilibrer des situations injustes et de soutenir davantage l’emploi.
PAC : pour le paiement redistributif

De g à d : Raphaël Genèze, Johany et Chantal Gervreau, Christophe Mesplède

La convergence à 100 %

Imposé par le cadre européen, la convergence consistera à rapprocher progressivement d'ici à 2019 le montant de l'aide à l'hectare de chaque exploitation, aujourd'hui fondé sur les références historiques. Cette convergence ne s'appliquera pas à la totalité du DPU actuel mais au DPB (droit à paiement de base) qui représente selon les hypothèses de 20 à 50 % de l’aide actuelle environ.

L'objectif de cette manœuvre est de ramener de l'équité entre production et territoire, les écarts pouvant être très importants.

Chaque État peut choisir son niveau de convergence (60 % ou 100 %) et de limiter les pertes générées sur les exploitations à hauteur de 30 %.

Le MODEF est favorable à une convergence à 100 % et sans limitation de pertes car aujourd’hui, la PAC finance un système d’aides totalement inéquitable et difficilement justifiable auprès des contribuables. Pourquoi un céréalier de Haute Landes gagnerait plus de 120 000 € d'aides sur une exploitation de 350 ha alors qu'en Chalosse, un éleveur de bovins allaitants avec 34 ha touche 10000 € d'aides directes?

Soutenir l'emploi

Aujourd'hui « si l’on veut que le contribuable européen accepte de pérenniser les soutiens publics européens, il s’avère plus pertinent de les réorienter vers l’emploi » observe Christophe MESPLÈDE.

Conf presse réforme PAC 2013 table

L’élevage est une filière employeuse de main d'oeuvre. Pour 100 ha, on compte 1,8 UTA (unité de travail annuel) en élevage bovins viande, 2,4 UTA en élevage laitier pour 1,1 UTA seulement en grandes cultures. Et ces valeurs ne tiennent pas compte des emplois indirects.

L’intensité en emploi est également plus forte sur les petites et moyennes exploitations, qui pour dégager du revenu, doivent se diversifier vers des productions et des activités qui génèrent plus de valeur ajoutée mais nécessitent également plus de main d’œuvre. « Faute de surfaces, nous sommes tournées vers la vente directe et avons créé la ferme auberge quand je me suis installée » illustre Chantal GERVREAU.

La majoration des 52 premiers hectares

Le MODEF est pour une majoration des aides sur les 52 premiers hectares (la superficie moyenne nationale).

Cette surprime sera financée en transférant les aides des grandes exploitations vers les plus petites. Cela va permettre de resserrer les écarts entre les gros et les petits bénéficiaires (on passerait d'un rapport de 1 à 22,5 à un rapport de 1 à 10) mais aussi d'atténuer l'impact de la convergence sur les petites et moyennes structures landaises. À défaut d’avoir un nombre important de DPU, les exploitations landaises ont des montants unitaires d’aides élevées et sont donc pénalisées par la convergence.

Mais cette majoration n'aura de véritables effets que si le gouvernement, comme annoncé, réserve 30 % de l'enveloppe nationale du 1er pilier à cette surprime.

« La PAC a encouragé l’agrandissement des exploitations. Si l’on baisse le niveau des aides au-delà des 52 premiers hectares, on peut espérer que cela freinera la course à l’agrandissement » commente Raphaël GENÈZE, le président des jeunes du MODEF.

Jouer sur les aides couplées

Malgré cette majoration, certaines productions qui bénéficient d'aides découplées élevées depuis 2003 (le lait, le tabac) vont être fortement pénalisées. En lait, la pilule est d’autant plus dure à avaler que les prix ne remontent pas.

Pour réparer cette situation vis-à-vis des petits et moyens exploitants, le MODEF des Landes plaide pour qu’un soutien couplé conséquent soit attribué à ces producteurs (lait, tabac).

Le paiement vert

Conf presse réforme PAC 2013 journaliste

Outre le DPB, chaque exploitation recevra un paiement vert à condition de respecter 3 mesures : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et le maintien de surfaces d’intérêt écologiques.

Très critiqué, le verdissement est nécessaire pour légitimer les financements européens de la PAC auprès des contribuables. 30 % de l’enveloppe de chaque État doit obligatoirement y être consacré.

Ce paiement sera forfaitaire (même montant pour tous) ou proportionnel (fonction de la référence historique). Dans le deuxième cas, il sera soumis à la convergence.

L’instauration d’une mesure diversification va nécessiter des adaptations dans les Landes. Les exploitations de plus de 30 ha devront introduire au moins 3 cultures, la principale ne devant pas excéder 75 % (les exploitations de 10 à 30 ha devront avoir au moins 2 cultures).

Au lieu de s’obstiner à vouloir déroger, le syndicat pense que cela peut être une opportunité pour gagner en autonomie protéique dans nos élevages et apporter ainsi une valeur ajoutée à nos produits. « 30 % du maïs produit en Aquitaine est autoconsommé sur place. Nous sommes largement autosuffisants. En revanche, nous sommes déficitaires en protéines et devons importer du soja » interpelle Christophe MESPLÈDE.

Le syndicat veillera à ce que les aides couplées pour les protéines végétales soient facilement accessibles et que le soja soit éligible.

Par ailleurs, le MODEF se positionne pour la mise en place d’un paiement proportionnel afin que le rééquilibrage se fasse de façon progressive.

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