mar 22 octobre 2019
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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Personne au bord du chemin

Agenda et Actus

Ne laisser personne au bord du chemin

La DDTM des Landes informe que, à la date du 10 juin, quelque 750 dossiers Pac manqueraient encore par rapport au total des déclarations 2014.

Le faible nombre de clauses de transfert de DPB inquiète plus encore : 320 clauses ont été reçues contre 800 attendues selon les estimations de la DDTM des Landes.

Si le numéro Pacage 2015 a été modifié par rapport à celui de 2013, ce qui traduit une modification de l'exploitation dans l'intervalle, le MODEF vous invite à contacter la DDTM pour vérifier qu'une clause de transfert ou de ticket d'entrée n'est pas nécessaire dans votre situation.
De manière générale, toute exploitation ayant connu un agrandissement, une réduction de foncier, une installation, une modification de forme juridique, une scission ou un regroupement, sur la période 2013-2015 a intérêt à vérifier qu'elle n'a pas besoin de passer une clause de transfert ou de ticket d'entrée.

L'absence de clause peut avoir un impact important sur le montant des aides Pac à percevoir durant les 6 années à venir.
Personne au bord du chemin

Une des réunions d'information sur la Pac 2015 du Modef

La date limite est fixée au 15 juin 2015.

Après cette date, il sera impossible de rattraper la situation.

Pour joindre la DDTM des Landes : 05 58 51 31 03 ou 05 58 51 31 04.

2015 étant l'année de mise en œuvre de la réforme de la Pac 2014-2020, le passage des DPU au régime des DPB se négocie exclusivement cette année.

Merci d'être très vigilant pour vous-même et de faire passer le message auprès des collègues agriculteurs qui exploitent, ne serait-ce qu'une parcelle de subsistance....

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