mer 23 octobre 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Pour soutenir Séverine

Agenda et Actus

Pour soutenir Séverine

Mercredi 12 mars 2014, une quarantaine d'agriculteurs s'est rassemblée à Josse pour soutenir Séverine CAPLANNE, interdite d'installation. L'action de soutien a été lancée par le Modef des Landes. Jean-Michel ANACLET est venu apporter le soutien de la chambre d'agriculture. À l'heure où les citoyens vont élire leur maire, à travers ce cas révélateur, le syndicat a voulu attirer l'attention sur le fait que l'outil PLU peut être perverti pour exclure les activités d'élevage du territoire. Or, dans le contexte actuel, les élevages n'ont pas besoin d'un quelconque handicap supplémentaire !
Pour soutenir Séverine

Une quarantaine de personnes sont venues soutenir Séverine

LE DÉROULÉ

Début 2012, pour installer un élevage de PAG, Séverine et Jean-Luc achètent 4 ha à Josse (coupe rase) classés alors en zone NC par le POS.

Dans la cadre de la révision du POS, la commune décide d'élaborer un PLU. C'est alors que ces parcelles sont passées en zone N bien que les parcelles voisines sont toujours en zone A.

Au moment de l'enquête publique, Séverine et Jean-Luc rencontrent le commissaire enquêteur pour demander le rattachement de leurs parcelles à la zone agricole adjacente. Demande légitime mais soumise à la volonté de la municipalité, reconnaît le commissaire enquêteur.

AUTORISATIONS OBTENUES

En parallèle, Séverine et Jean-Luc demandent l'autorisation de défricher et l’agrément sanitaire et environnemental. Bizarrement, sur ce chemin, le couple rencontrent des embûches qui, tour à tour, sont finalement levées avec l'appui du syndicat. L'autorisation de défricher et récemment la déclaration d'élevage ont été accordées par l'administration.

AMÉNAGER ET NON EXCLURE

« Quand on aménage la commune, on doit répondre aux besoins de logement, de zones de loisirs mais il faut également encourager l'activité économique » commente Christophe MESPLÈDE. L'installation en agriculture est un élément de l'économie locale, elle est créatrice d'emplois.

Ce qui est gênant ici c'est qu'on utilise le PLU non pas pour organiser mais pour exclure les élevages. Contrairement à ici, un règlement du PLU peut tout à fait autoriser les constructions agricoles et forestière en zone N.

Raphaël GENÈZE insistera sur deux points : d'une part, une installation est bloquée alors que nous comptons très peu d'installations dans les Landes et d'autre part les groupements sont à la recherche de producteurs de canards et volailles.

« Nous demandons simplement que le conseil municipal se réunisse et modifie le règlement du PLU » conclut le président de la FDJA-Modef.

ALORS OÙ ?

Jean-Michel ANACLET, qui a lui-aussi rencontré le maire de Josse à ce sujet, a motivé sa présence. « Je suis ici au nom de la chambre d'agriculture pour soutenir la famille CAPLANNE dont le projet a toute sa légitimité. Si on ne peut développer un élevage ici, sans aucune habitation à proximité, où pourrons-nous en implanter ? » s'interroge le vice-président de la chambre.

« Comme l'élevage n'existait pas encore, la chambre n'en avait pas connaissance quand elle a donné son avis sur le PLU. Pour une meilleure remontée des informations du terrain, avec Vincent LESPERON, nous avons décidé de désigner des référents par commune », poursuit Jean-Michel ANACLET.

« Il est important d'être unis professionnellement et syndicalement », a t-il ajouté.

MÉDIATIONS INFRUCTUEUSES

Éric LABASTE qui a été le premier responsable du Modef à accompagner le couple pour discuter avec le maire souligne « pendant plusieurs mois, nous avons essayé de trouver une solution amiable. Mais le maire n'a saisi aucune des portes de sortie ».

D'où cette action qui sera suivie par d'autres si nécessaire pour lever le dernier point de blocage : l'autorisation de construire.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef