mar 19 novembre 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Premiers élements sur le plan de soutien à l'élevage

Agenda et Actus

Premiers élements sur le plan de soutien à l'élevage

Le mardi 18 août après-midi, Mme Le Préfet a présidé la deuxième réunion de la cellule d'urgence relative au plan de soutien à l'élevage. Raphaël GENÈZE et Laurent SAINT-AUBIN y ont représenté le MODEF des Landes. Voici une synthèse des informations qui intéresseront les éleveurs.
LE FONDS D'ALLÈGEMENT DES CHARGES (Fac)
L'enveloppe disponible pour le département des Landes s'élève à 285 945 € soit 12 % de l'enveloppe régionale.
Un groupe de travail composé de la DDTM, des banques, de la MSA et des centres de gestion a été réuni pour examiner les critères à retenir pour déceler les éleveurs en difficulté. Le groupe de travail a retenu : le capital des emprunts restant dû, l'effectif des animaux, le retard des paiements MSA, le taux d'endettement et le fonds de roulement.
Premiers élements sur le plan de soutien à l'élevage

LE FAC (suite)

Dans les Landes, les nouveaux critères d'éligibilité aux aides seront (sous réserve de la validation par le ministère qui ne devrait pas poser de problème) :

  • Taux d'endettement supérieur à 35 %,
  • Taux de spécialisation au moins égal à 50 %,
  • Baisse de l'EBE (excédent brut d'exploitation) supérieure à 12 %,
  • Ratio Fonds de roulement / chiffre d'affaires inférieur à 20 %.

D'après les estimations prévisionnelles, un peu moins de 200 éleveurs (sur 720 exploitations d'élevage) pourraient être aidés.LES AIDES MSA

LES AIDES MSA

Des mesures seront prises mais actuellement, la MSA ne connaît pas le montant de l'enveloppe utilisable. Les mesures ne sont pas encore arrêtées : report d'échéance, prise en charge partielle, etc ?

LES AIDES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le dispositif pourrait reprendre des mesures mises en place en cas de sécheresse : aide au resemis de prairies, à l'implantation d'une dérobée, etc.

LE CONSEIL RÉGIONAL

Montant de l'enveloppe et mesures encore en cours d'examen.

MODALITÉS PRATIQUES

Les différents financeurs ont le souci d'élaborer un formulaire de demande commun pour l’ensemble des aides.

MESURES FISCALES

    • Exceptionnellement, pour un remboursement mensuel ou trimestriel des crédits TVA, il est possible d'opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle jusqu'au 15 septembre, sur simple demande écrite (lettre ou courriel) auprès des impôts.
    • Report sur demande des échéances des derniers acomptes d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus.
    • Exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB). Compte tenu que les propriétaires ne répercutent pas souvent cette exonération aux fermiers, il a été proposé que la demande d’exonération puisse être co-signée par le propriétaire et le fermier.
  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef