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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Prix fermage 2021

Prix fermage 2021

Le 27 septembre, l’arrêté préfectoral constatant la variation du prix des fermages dans le département des Landes a été signé. En référence à l'indice national des fermages, qui passe à la valeur de 106,48, la hausse du montant des fermages, applicable aux loyers dont l'échéance annuelle est comprise entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, est de 1,09 %.
Prix fermage 2021

LES FERMAGES 2021 AUGMENTENT DE 1,09 %

Concernant les baux en cours, les loyers payables entre le 01/10/2021 et le 30/09/2022 augmentent de 1,09 % par rapport à ceux de l’année précédente.

Pour les baux comprenant des bâtiments d’habitation, dont le loyer est calculé séparément, la variation de l’indice de référence est de + 0,42 % par rapport à l’année précédente.

Concrètement :

Pour calculer le fermage d’un bail en cours : Montant du fermage 2021 = Montant du fermage 2020 X 1,0109

Pour calculer le loyer d’un bail en cours : Montant du loyer 2021 = Montant du loyer habitation 2020 X 1,0042

En ce qui concerne la location des vignes, quand le prix est fixé en denrée, pour l’échéance comprise entre le 01/10/2021 et le 30/09/2022, il convient de retenir les prix des vins ci-dessous :

  • 65,33 €/hl pour les vins sans IG (vins de consommation courante à 10 degrés) ; 
  • 86,71 €/hl pour les vins avec IGP ; 
  • 101,96 €/hl pour les AOP Tursan.

RÉFÉRENCES

En 2016, l’arrêté préfectoral fixant les modalités de calcul du prix des baux à ferme dans le département a été révisé1. La principale modification portait sur la classification des terres. Désormais, la fourchette mini/maxi du prix fermage dépend de la catégorie retenue pour la parcelle. Avant de signer un nouveau bail, le fermier sera attentif au classement des terres louées.

Rappel des catégories :

Catégorie 1 : Bonnes terres profondes de vallées ou de coteaux fertiles, même en légère pente, terres de bonne valeur agronomique, irriguée et/ou drainée si nécessaire, de très bonne configuration, supportant toutes les cultures habituellement pratiquées et obtenant les meilleurs rendements.

Catégorie 2 : Terres mécanisables, de qualité agronomique moyenne à passable, aux rendements moyens ou irréguliers, limités par la profondeur du sol, la présence de cailloux ou l’humidité.

Catégorie 3 : Terres non mécanisables, pauvres ou excessivement caillouteuses, ou très humides sans possibilité de drainage, souvent destinées aux prairies naturelles.

LES CULTURES GÉNÉRALES

En fonction de la catégorie, pour tout nouveau bail signé à compter du 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, le loyer des terres sera compris à l’intérieur des fourchettes suivantes :

Cultures

LES TERRES EN MARAÎCHAGE

On distingue ici deux catégories :

Maraîchage

LES TERRES EN VIGNE

Pour les terres en vigne, la classification s’opère en fonction de la valorisation des produits de la vigne : vignes en AOC Tursan, vignes destinées à produire des vins sous IGP et celles destinées à produire des vins de table ou de distillation.

Le prix du fermage peut être fixé en monnaie, mais loyer des terres portant des cultures permanentes viticoles peut toujours être évalué en une quantité de denrée.

Le nouvel arrêté fixe les montants ou les volumes (en fonction de la redevance choisie) minimums et maximums suivants :

Vignes

LES TERRES EN KIWIS

Pour les surfaces plantées en kiwis à la date d’effet du bail, les minimums et maximums applicables sont :

Vignes

TERRES À VOCATION KIWICOLE

Cela concerne les terres situées dans l’aire de production kiwis de l’Adour, disposant d’un accès à l’eau suffisant et présentant des caractéristiques pédo-climatiques permettant à un verger de kiwis d’exprimer pleinement son potentiel, que le preneur plante à ses frais avec l’accord du propriétaire à la signature du bail.

Vocation

LES BÂTIMENTS D’ÉLEVAGE

Pour les nouveaux baux établis entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, les minima et les maxima pour les bâtiments d’exploitation sont fixés ainsi :

Bâtiments

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Celui de 2016 (révisant le dernier arrêté fermage de 2010) :

Celui constatant l'indice fermage 2021 :

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