Producteurs de cailles et coquelets
CAILLES ET COQUELETS
Le Modef des Landes invite tous les producteurs de cailles, coquelets et volailles à cycle court à former un recours individuel qu'ils soient redevables d'une partie des aides déjà perçues ou pas. En effet, la demande de ré-examen repose sur l'argument que le forfait « animal-jour » établi par l'Itavi n'a pas été correctement transposé dans la méthode de calcul des aides.
Pour ce faire, l'éleveur peut s'appuyer sur une proposition de courrier à télécharger ci-après et à adresser en recommandé au Directeur général FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil Cedex). Ne pas oublier de le signer.
Déposer un recours individuel est indispensable pour bloquer, dans les formes réglementaires, les prélèvements que FranceAgrimer peut lancer à défaut de contestation.
Le premier modèle concerne ceux qui devraient rembourser une partie de l'aide.
Le second modèle s'adresse aux éleveurs qui ont un solde positif.
PALMIPÈDES
Par ailleurs, les autres éleveurs devant rembourser une partie des aides ont tout intérêt à se rapprocher de la DDTM des Landes afin de bien vérifier que les informations retenues pour l'instruction de leur dossier sont correctes.
Il est important de noter que, si un recours devait être déposé, ce dernier doit être adressé dans les deux mois qui suivent la date du courrier de notification de FranceAgrimer.