Propositions des élus Msa du Modef
Considérant que les aides doivent pouvoir intervenir pour alléger les cotisations sociales de tous les producteurs de palmipèdes ainsi que les exploitations de volailles ayant dû abattre des volailles, quel que soit le nombre de canards produits car tous les producteurs ont été affectés par le plan d'assainissement,
Considérant que la mise en œuvre des mesures de biosécurité pèsera plus lourdement (proportionnellement) chez les élevages de dimension moyenne,
Considérant que le cap sera plus difficile à passer dans les exploitations dont les revenus sont quasi exclusivement tirés de l'activité agricole,
Le Modef propose que les producteurs de palmipèdes et volailles (si abattage dans ce dernier cas), agriculteurs à titre principal, bénéficient d'un allègement forfaitaire avec un bonus de 50% quand un conjoint participe au travail de l'exploitation (conjoint collaborateur).