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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Rassemblement pour un partage équitable du foncier

Agenda et Actus

Rassemblement pour un partage équitable du foncier

A l’appel du MODEF des Landes, une soixantaine de personnes se sont rassemblées ce mercredi 14 novembre à Rion des Landes pour venir soutenir Dominique et Laurence Lollivier, éleveurs de poulets bio sur 8 ha. Bien qu’ils aient été reconnus prioritaires selon le schéma des structures, le propriétaire refuse de leur louer quelques hectares, pourtant limitrophes à leur exploitation et qui seraient nécessaires à l’alimentation de leurs volailles. Le MODEF a souhaité dénoncer publiquement cette attitude et a formulé au cours d’un point presse ses propositions pour une répartition plus équitable du foncier.
Rassemblement pour un partage équitable du foncier

De g à d : Philippe Lacave (secrétaire général du MODEF), Raphaël Genèze (président des jeunes du MODEF), Benoît, Laurence et Dominique Lollivier, Christophe Mesplède (président de la FSA MODEF)

Opposition du propriétaire

En 2010, un agriculteur en partant à la retraite libère 23 ha sur la commune de Rion. Dominique Lollivier est intéressé pour exploiter les 18 ha limitrophes à son exploitation. Cette surface serait nécessaire pour produire les céréales nécessaires à l’alimentation des volailles. Car, aujourd'hui, Dominique est obligé d'acheter l'aliment. Or, la flambée des céréales générée par des mouvements spéculatifs a entraîné un une très forte hausse du prix de l'aliment. Le surcoût est évalué à 0,60 €/kg de poulet. Résultat, en bout de chaîne, ce sont les consommateurs qui doivent payer, dénonce Dominique.

Mais un autre candidat concurrent dépose unilatéralement une demande d’autorisation d’exploiter pour les 23 ha. Ce dernier est soumis à autorisation car il dépasse 90 ha pondérés.

Bien que Dominique ait été reconnu prioritaire, les propriétaires qui veulent louer au candidat concurrent refuse de louer ces 18 ha à Dominique. Les tentatives de médiation auprès des propriétaires avec la Safer (convention de mise à disposition) et par le maire de Rion restent infructueuses.

Depuis 2010, les terres ne sont plus exploitées et les DPU (aide Pac découplées) ont été perdus.

Concentration du foncier

Alors que Dominique et Laurence peinent à trouver un lopin de terre, le MODEF constate que plusieurs centaines d'hectares se sont échangés sur le secteur ces derniers mois à des prix exorbitants (jusqu'à 22.000 € l'hectare) et que les grandes exploitations continuent de concentrer le foncier. Chiffres à l’appui : alors que la SAU départementale a reculé de 10.800 ha entre 200 et 2010 (- 5 %), les grandes exploitations se sont agrandies de 12.800 ha et les petites et moyennes ont quant à elles perdues 23.600 ha.

Venus de loin

Pour pointer du doigt cette situation qui est loin d’être un cas isolé dans le département, le MODEF a appelé ses militants à venir nombreux pour soutenir Dominique et Laurence Lollivier. Les adhérents des AMAP que les éleveurs fournissent (St Paul, Arjuzanx…), les associations Militinérêves et C Koi Ça (qui développent un projet d’écolieu à Rion) ont aussi fait le déplacement.

Une soixantaine de personnes sont venus soutenir la famille Lollivier

Une soixantaine de personnes sont venus soutenir la famille Lollivier

Les propositions du MODEF

Philippe Lacave, secrétaire général du MODEF qui siège en CDOA et en SAFER, et Christophe Mesplède, président du MODEF, ont proposé des mesures qui favoriserait un partage plus équitable du foncier :

1. Plafonner les aides Pac à 40.000 € par exploitation et revaloriser les premiers DPU

L’inégale répartition des aides PAC, attribuées en fonction des hectares, et en particulier l’absence de plafonnement des aides PAC font que les grandes exploitations ont les moyens d’acheter le foncier, y compris à des prix très élevés.

2. Renforcer le contrôle des agrandissements

- en redonner le droit de regard des CDOA sur un plus grand nombre de transferts fonciers (abaissement du seuil d’autorisation) y compris sur les attributions Safer et en améliorant la représentation du pluralisme syndical au sein de ces instances ;

- en renforçant les capacités d’intervention des Safer pour contenir la surenchère sur les terres (révision des prix) et en ouvrant la possibilité de scinder des lots pour installer des jeunes (en particulier maison/terres) ;

- en annulant les différents moyens de contourner le contrôle des structures : séparation de la nue-propriété et de l’usufruit.

3. Favoriser l’accès au foncier pour les jeunes et les plus petites structures

En encourageant les dispositifs de portage de foncier (financé par le Conseil régional), les fonds de garantie fermage et les associations qui financent du foncier pour le mettre à disposition des jeunes qui s’installent (type Terre de liens).

4. Instaurer une taxe dissuasive sur les terres non cultivées de sorte à ce que les propriétaires aient intérêt à louer ces terres.

5. Créer une procédure simplifiée pour les situations de terre sous-exploitées ou à l’abandon.

Une législation existe (L125-1 à L-125-5 du code rural), mais n’est toutefois jamais mise en œuvre vu la longueur de la procédure.

Il faudrait par exemple donner la possibilité au Préfet de désigner un fermier si le propriétaire refuse de les exploiter.

Les médias en parlent

France 3 Aquitaine a réalisé un reportage :

 

Et le journal Sud Ouest a publié un article :

"Un petit exploitant privé de terres" de Jean Louis Hugon.

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