lun 09 décembre 2019
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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Recours gracieux MSA

Agenda et Actus

Recours gracieux MSA

Bon nombre d'exploitations constate une chute du revenu sur l'exercice 2013. Certains d'entre vous n'ont peut-être pas pu honorer entièrement l'appel à cotisation de la MSA.
Les pénalités de retard peuvent être abandonnées par la MSA sur demande motivée de l'agriculteur.
Une commission de recours gracieux se réunira le vendredi 13 juin.
Recours gracieux MSA

Si la commission de recours gracieux a rejeté votre demande d'annulation des pénalités de retard alors que vous la jugez légitime, contacter le syndicat MODEF au 05 58 75 02 51.

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