Répondez à l'enquête : Aide Pac "petite ferme"
PROGRAMME « PETITS AGRICULTEURS »
Depuis 2014, la PAC permet aux États-membres volontaires d'ouvrir un programme spécifique pour les petits agriculteurs. Ce programme remplace les aides directes du 1er pilier1 (découplées et couplées). Les exploitants ne sont soumis ni à la conditionnalité des aides, ni au verdissement.
Quand ce programme est mis en œuvre, tout exploitant qui le souhaite peut y entrer : pas de critère pour définir qui est petit ou non. Cependant, dans ce programme, l'aide est plafonnée à 1 250 €/an/exploitation d'aides directes (1er pilier).
Ce programme a été élaboré plutôt à l'intention des pays de l'Europe centrale et orientale. Toutefois, certains États-membres de l'Ouest l'ont activé (Italie, Allemagne, Portugal par exemple), mais pas la France.
Dans la future PAC, ce programme sera très certainement reproposé aux États-membres.
RECUEILLIR LES PRÉFÉRENCES
L'objectif des chercheurs est de dégager quel type de programme pourrait être proposé aux petites exploitations françaises. Ils travaillent à des hypothèses faisant varier son montant en fonction du niveau des exigences environnementales et liées à l'emploi.
L'enquête vise à recueillir les préférences des agriculteurs qui pourraient être intéressés par un tel dispositif (ceux qui touchent un montant d’aides directes du 1er pilier entre 0 et 15 000 € en moyenne), toutes productions confondues.
POUR RÉPONDRE À L'ENQUÊTE
Merci de donner votre avis en répondant à cette enquête à l'aide du lien : https://web.supagro.inra.fr/analyse-aidesagricoles
Le remplissage de l'enquête prend 15 à 25 mn.
Le Modef vous invite à y répondre jusqu'au 15 avril pour contribuer à ce travail de recherche et à la possibilité d'une aide spécifique « petites fermes » en phase avec les attentes des exploitations concernées.
Les résultats de cette enquête seront partagés en septembre 2020.
1 – DPB + verdissement + majoration des premiers hectares ou JA + aides bovines + aides couplées végétales. N'entrent pas dans cette catégorie : les MAE, les aides bio.