lun 14 juin 2021
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Répondez à l'enquête : Aide Pac "petite ferme"

Agenda et Actus

Répondez à l'enquête : Aide Pac "petite ferme"

Une équipe de chercheurs de l'INRAE mène une enquête auprès des exploitants agricoles qui perçoivent moins de 15 000 € d’aides du premier pilier de la PAC par an. Il s'agit de recueillir leur avis sur un dispositif de soutien spécifique de la PAC aux petites exploitations. Vos réponses aideront les chercheurs à analyser la pertinence d’un nouveau système d’aides forfaitaires destiné aux petites exploitations.
Répondez à l'enquête : Aide Pac "petite ferme"

PROGRAMME « PETITS AGRICULTEURS »

Depuis 2014, la PAC permet aux États-membres volontaires d'ouvrir un programme spécifique pour les petits agriculteurs. Ce programme remplace les aides directes du 1er pilier1 (découplées et couplées). Les exploitants ne sont soumis ni à la conditionnalité des aides, ni au verdissement.

Quand ce programme est mis en œuvre, tout exploitant qui le souhaite peut y entrer : pas de critère pour définir qui est petit ou non. Cependant, dans ce programme, l'aide est plafonnée à 1 250 €/an/exploitation d'aides directes (1er pilier).

Ce programme a été élaboré plutôt à l'intention des pays de l'Europe centrale et orientale. Toutefois, certains États-membres de l'Ouest l'ont activé (Italie, Allemagne, Portugal par exemple), mais pas la France.

Dans la future PAC, ce programme sera très certainement reproposé aux États-membres.

RECUEILLIR LES PRÉFÉRENCES

L'objectif des chercheurs est de dégager quel type de programme pourrait être proposé aux petites exploitations françaises. Ils travaillent à des hypothèses faisant varier son montant en fonction du niveau des exigences environnementales et liées à l'emploi.

L'enquête vise à recueillir les préférences des agriculteurs qui pourraient être intéressés par un tel dispositif (ceux qui touchent un montant d’aides directes du 1er pilier entre 0 et 15 000 € en moyenne), toutes productions confondues.

POUR RÉPONDRE À L'ENQUÊTE

Merci de donner votre avis en répondant à cette enquête à l'aide du lien : https://web.supagro.inra.fr/analyse-aidesagricoles

Le remplissage de l'enquête prend 15 à 25 mn.

Le Modef vous invite à y répondre jusqu'au 15 avril pour contribuer à ce travail de recherche et à la possibilité d'une aide spécifique « petites fermes » en phase avec les attentes des exploitations concernées.

Les résultats de cette enquête seront partagés en septembre 2020.

1 – DPB + verdissement + majoration des premiers hectares ou JA + aides bovines + aides couplées végétales. N'entrent pas dans cette catégorie : les MAE, les aides bio.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef