lun 09 décembre 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Report TFNB 2016

Agenda et Actus

Report taxe foncière non bâti (TFNB) 2016

Le Directeur départemental des Finances publiques et le préfet des Landes ont décidé de reporter le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), pour les exploitations agricoles, jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Ce report permettra une concertation entre les services de l’État et la profession agricole, afin d’examiner les pertes de récoltes constatées et leur zonage, permettant la mise en place d’un dégrèvement de la TFNB sur les territoires identifiés.
Report TFNB 2016

Les modalités de mises en œuvre du report et de ces abattements seront précisées lors de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) plénière qui se réunira le lundi 17 octobre et à laquelle Philippe LACAVE, secrétaire général, représentera le Modef.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef