Réserves émises par le Modef et la Confédération paysanne à la feuille de route Influenza aviaire
David Le Déodic, Qualité Landes
1/ Reconnaitre la responsabilité de la densité et des transports dans la diffusion du virus qui a engendré la très grande majorité des foyers Influenza aviaire. En conséquence les mesures qui visent la suppression de la dérogation sont disproportionnées.
2/ Nous demandons donc le remplacement du système de dérogation par un système d'adaptation des mesures de biosécurité au risque de chaque exploitation avec une obligation de résultats et une mise à disposition de différents moyens pour mettre à l'abri les volailles respectant le bien-être animal et le mode de production en plein-air. L'analyse de risque doit s'appliquer à toutes les exploitations et être le seul outil qui déterminera les conditions d'élevage en période à risque pour tenir compte des spécificités de chaque exploitation. Nous demandons que ces éléments soient intégrés dans les arrêtés qui seront pris.
3/ Prendre des mesures fortes et contraignantes pour agir sur le facteur de risque densité et transports, par exemple réduire fortement les transports en période à risque et établir un objectif chiffré ambitieux concernant la densité d'au moins 10% par toutes les OP. Nous demandons que ces éléments soient intégrés dans les arrêtés qui seront pris.
4/ Concernant les modalités de mise à l'abri, nous souhaitons une reconnaissance claire de l'analyse de risques. En conséquence, les modalités détaillées en annexe de la feuille de route apparaissent comme inadaptées. Nous demandons notamment que la claustration des volailles dans les petites exploitations soit de maximum 6 semaines en période à risque et que les réductions de parcours soient fonction des besoins physiologiques des volailles et en aucun cas de deux volailles au m2. En canards PAG autarcique, circuit-court et label rouge, poules pondeuses, volailles de chair, nous demandons la reconnaissance d'autres alternatives en plus du filet comme l'agroforesterie, les cultures protectrices, les effaroucheurs. De plus les modalités de protection de l'alimentation et d'abreuvement doivent également être adaptées en fonction de l'analyse de risque (demander qu'elles soient systématiquement en intérieur semble donc disproportionné d'autres moyens de protection sont possibles).
5/ Concernant la suppression des indemnisations en cas de non-respect des mesures réglementaires, nous réaffirmons que cette mesure doit être proportionnée aux conséquences que la non-conformité engendrerait. La suppression des indemnisations doit intervenir s'il est avéré que la non-conformité a entrainé l'émergence d'un ou plusieurs foyers.
6/ Les audits doivent être réalisés par des intervenants qui connaissent les spécificités des petits élevages de volailles traditionnels et ne pas peser financièrement sur les éleveurs.
7/ Nous demandons également des évolutions sur l'équarrissage, et l'étude d'alternatives qui permettent une gestion in situ tout en réduisant les risques de diffusion.
8/ Il est indispensable que la période à risque soit strictement liée aux flux migratoires d'oiseaux sauvages à risque, et soit donc réduite du 15/11 au 15/01. Des discussions devront être entreprises avec la Commission Européenne sur ce point.
9/ Nous souhaitons un engagement fort sur la vaccination : l'Etat devra donner son accord explicite pour qu'une expérimentation sur la vaccination ait lieu en lien avec le Conseil régional des régions intéressées.
10/ Nous demandons une information loyale du consommateur en cas de claustration des volailles et la suspension des labels en cas de non-respect de ceux-ci.