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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Session chambre : le débat sur le foncier doit avoir lieu

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Session chambre : le débat sur le foncier doit avoir lieu

Lundi 15 avril, à l’occasion de la session chambre d'agriculture, projet de motion à l'appui, le MODEF a ouvert une discussion sur que faire pour que les jeunes qui veulent s'installer et les petites et moyennes exploitation dont l'assise foncière reste trop étriquée puissent accéder au foncier ? « Il faudrait que ce débat ait lieu de sorte que nos propositions soient prises en compte dans le volet foncier de la prochaine loi agricole » a souligné Christophe MESPLÈDE.
Session chambre : le débat sur le foncier doit avoir lieu

Exposés des motifs

Le MODEF a rappelé son analyse. Le département des Landes a deux particularités :

  • La SAU moyenne des exploitation n'est que de 36 ha et la part des petites et moyennes exploitations reste prépondérante (75 % des exploitations ont moins de 50 ha selon le RGA 2010) ;
  • L'essentiel de la forêt dévastée par Klaus va être replantée.

« Il est donc illusoire de penser que l'on pourra faire baisser la pression exercée sur le prix du foncier en ouvrant un peu plus les possibilités de défricher. Nous sommes dans l'obligation de partager le foncier », a déclaré le président du MODEF.

Quels outils proposer ?

La question posée est : quels outils sont à mettre en place pour que des jeunes s'installent et que les petites et moyennes exploitations puissent s'agrandir ? Le MODEF suggère de renforcer le contrôle des structures et de rendre plus opérants les moyens d'intervention de la Safer. « Quand la Safer préempte sur une trentaine d'hectares par an (lire p. 6), on peut en déduire qu'elle n'a pas véritablement les moyens de réorienter le foncier », ajoute Christophe MESPLÈDE.

Enthousiasme modéré

« Le projet de motion (Ndlr : du MODEF) représente tout un programme de travail. Je ne partage pas l'idée d'un renforcement du contrôle des structures mais plutôt d'un aménagement », répond Dominique GRACIET. « Le droit de préemption existe et est appliqué chaque fois qu'il y a un demandeur », précise pour sa part Jean-Michel ANACLET.

Nécessité pour le MODEF

« Ce que je constate c'est que des agriculteurs qui ne sont pas prioritaires arrivent à s'agrandir en contournant le contrôle des structures, le plus grave étant que cela se passe au détriment de jeunes ou au détriment d'un agriculteur qui n'a que 8 ha. Ce n'est pas le service juridique du MODEF qui donne des conseils sur comment se soustraire à la priorité donnée à l'installation dans le schéma des structures ! » réplique l'élu MODEF.

Au directeur de la Safer qui estime que l'action de la société d'aménagement ne peut se résumer à la préemption, le président du MODEF rétorque : « Nous attendons de la Safer qu'elle intervienne en préemption avec révision de prix quand des terres labourables se vendent à 18 000 € l'hectare ! Or, ce n'est pas le cas ».

Un groupe de travail

Dominique GRACIET a proposé d'intégrer dans une motion plus large un paragraphe du texte du MODEF1 en remplaçant toutefois la mention aux petites et moyennes exploitations par « développement équilibré des exploitations ». Selon le président, l’expression « petites et moyennes exploitations » ne veut pas dire grand chose.

Pour discuter des propositions à faire remonter, Dominique GRACIET s'est engagé à réunir un groupe de travail.

1 : « Les membres de la chambre d'agriculture demandent que la prochaine loi d'avenir pour l'agriculture intègre un volet « foncier » qui réaffirmera la priorité à l'installation et au développement des petites et moyennes exploitations agricoles ».

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