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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Suite à la réunion du 4 février au ministère

Agenda et Actus

Suite à la réunion du 4 février au ministère

Une dernière réunion de calage a eu lieu le 4 février à la direction générale de l'alimentation (Paris). Le MODEF y était représenté par Isabelle DAUGREILH.
Un texte devrait sortir rapidement concernant la mise en œuvre de la suite du plan d’assainissement (dates).
Les meures de biosécurité feront l'objet d'un arrêté ministériel accompagné d'instructions du ministre. La publication de l'arrêté est annoncé pour le mardi 9 février.
En attendant les textes officiels, voici le relevé de conclusions recueilli auprès d'Isabelle.
Suite à la réunion du 4 février au ministère

Le plan d’assainissement

La suite de l'arrêt total de la production se met en œuvre ainsi :

  • Lundi 18 avril : Plus aucun palmipède sur parcours,
  • Lundi 2 mai à 20 h : Fin des derniers abattages de canards gras.

La révision de l'arrêté du 17 décembre doit officialiser très prochainement ces dates ainsi que des dispositions particulières pour les exploitations palmipèdes/volailles, c'est à dire celles qui cumulent un atelier de gavage et/ou PAG avec un atelier volailles (gallinacés).

En raison des délais d'assainissement du lisier, dans les exploitations "mixtes" :

  • Le 18 février : Fin de tout gavage,
  • Le 1er avril : Plus aucun PAG sur les parcours.

Conditions générales préalables à la remise en place de canetons :

  1. Les canetons doivent être sains (contrôle des accouvage en cours)
  2. L'exploitation doit justifier d'un vide total de 4 semaines.
  3. Remise en place de canetons de 1 jour à partir du 16 mai.

[A titre dérogatoire, la remise en place pourrait intervenir à partir du 9 mai si les canetons sont élevés dans une canetonière située au moins à 250 mètres de toute fosse à lisier et des parcours]

Remarque : Pour les entreprises, possibilité à partir du 4 juillet, de faire entrer en salle de gavage des PAG issus de la zone indemne à condition qu'ils soient sains (dépistage pour en attester).

Les mesures de biosécurité

Date de publication  : L'arrêté devrait être publié mardi 9 février.

L’exploitant devra définir un plan de biosécurité détaillant les modalités de mise en œuvre des meures de biosécurité à l'échelle de son exploitation.

Bande unique : Si la bande unique par unité de production est posée comme étant la règle, des instructions ministérielles préciseront les conditions de dérogation au fonctionnement en bande unique.

Cela concernera les exploitations d'élevage-gavage menant tous les animaux de 1 jour à la fin du gavage (ou jusqu'à la transformation). Ces exploitations qui gèrent le cycle complet des animaux pourront travailler avec plusieurs bandes en simultané. En contrepartie, elles feront l'objet de mesures de surveillance renforcées qui seront mentionnées dans la même circulaire.

Un aménagement est également prévu pour le fonctionnement en gavage continu (les conditions ne sont pas encore connues non plus).

Bâtiments : Les bâtiments devront être facilement nettoyables et désinfectables. Pour cela, les soubassements devront être de surface lisse. Les abords des bâtiments sont dégagés et maintenus en état de propreté et comportent, en tant que besoin, un aire d'accès bétonnée.

Les écoulements d'effluents devront être maîtrisés : soit par paillage du bâtiment, soit par gestion des circulations des écoulements, stockage et traitements.

Les abris sur parcours devront aussi être nettoyables et désinfectables. Ceux dont l'état de vétusté ne permet pas le nettoyage et la désinfection dans des conditions satisfaisantes seront retirés.

Gestion des lisiers : Les lisiers non assainis devront être enfouis à une profondeur empêchant les oiseaux et autres animaux d'y avoir accès.

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