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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Sur le seuil des 10 vaches

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Application pénalisante du seuil des 10 vaches

Le Modef des Landes, opposé depuis le début à l'introduction du seuil de 10 vaches minimum, a été alerté par des éleveurs de leur exclusion du bénéfice des aides aux bovins allaitants. Le syndicat réunira donc tous les éleveurs concernés pour définir les modalités d'une action collective. Cette réunion aura lieu le jeudi 22 septembre à 20 h à Pontonx (Maison des associations, salle n°1).
Sur le seuil des 10 vaches

QUI EST CONCERNÉ ?

Sont potentiellement concernés par cette action les éleveurs de bovins viande ayant un troupeau de 10 à 13 vaches (au sens de mères) et qui, au cours de la période obligatoire de détention (PDO) ont remplacé une (ou plusieurs) vache(s) par une génisse dans la limite des 30 % autorisés.

En effet, si le remplacement d'une vache par une génisse conduit à passer en dessous du seuil de 10 vaches (au sens strict de mères), l'administration considère que la condition du seuil des 10 vaches n'est plus remplie.

COMMENT VÉRIFIER ?

À ce jour, les éleveurs n'ont pas reçu de lettre de fin d'instruction (LFI) de leur dossier de demandes d'aides Pac au titre de la campagne 2015 mentionnant les éléments retenus pour le calcul des aides.

Aussi, pour vérifier que le montant des aides aux bovins allaitants correspond au montant attendu, l'éleveur consultera Télépac. Dans son dossier personnel, à la rubrique « données financières », il trouvera le montant des aides à percevoir ou, le cas échéant, le montant dû à l'ASP.

En cas de différence avec le total estimé, contacter la DDTM.

ACTION SYNDICALE

Le syndicat réunit les éleveurs directement concernés pour discuter des modalités de l'action à engager. La réunion ne sera pas longue (1 heure environ)

Si vous êtes personnellement concerné ou si vous connaissez des éleveurs dans ce cas de figure, n'hésitez pas à les inviter à participer à la réunion du jeudi 22 septembre à Pontonx. Rendez-vous à 20 h précises.

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